TALOHA
Revue scientifique internationale des civilisations
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numéro 20

Article

La problématique de l’application du droit en matière de vol de bœufs à Madagascar (1787-1960)


Ignace Rakoto, Maître de conférences, ICMAA.

Date de mise en ligne : 17 octobre 2011

Résumé

Le vol de bœufs demeure une constante hantise à Madagascar. Il n’a plus rien à voir avec la tradition culturelle et la vision romanesque, comme celle propre à certaines sociétés du Sud de l’île, pour lesquelles le voleur est admiré voire vénéré tel un héros. Le vol actuel est de plus en plus lié au commerce. A certaines époques, on a vécu des vols de centaines de bœufs, s’accompagnant de destruction de maisons, d’abattage et de mutilation d’animaux sur place, et parfois de mort de victimes innocentes. Bref, l’insécurité liée au phénomène de vols de bœufs constitue un important blocage de l’activité économique et un obstacle au développement humain. Il apparaît dès lors primordial de trouver des solutions en profondeur pour juguler le vol de bétail. En guise de contribution à la réflexion sur ce fléau récurrent des campagnes malgaches, l’auteur pose une série de questions à discuter, avant de conclure par quelques propositions de solution.

Abstract

The theft of cattle remains a constant obsession of the agro stock breeders in Madagascar. It has nothing to do with the cultural tradition nor is it a romantic vision, as one that is peculiar to some communities of the South of the island for whom the thief is a hero who is admired and venerated. The theft today is increasingly commercialised. During a certain period, the theft of cattle was accompanied by the destruction of houses, slaughtering and mutilation of animals on the spot and sometimes the death of innocent victims. In short, the insecurity created by the phenomenon dahalo (thieves) constitutes an important blockage to the economic progress and an obstacle to the human development. It is therefore essential to find some in depth solutions to control the theft of the livestock in a tolerable manner. In this paper, we shall discuss some issues, before concluding by suggesting solutions.

Extracto

Tebiteby lalandava no iainan’ny mpiompy eto Madagasikara noho ny halatra omby. Efa tafahoatra lavitra ny voalazan’ny lovantsofina sy ny tantara na ny angano, ary mbola fahita any amin’ny fiarahamonina sasany any Atsimon’ny Nosy, ny fanindrahindrana ny mpangalatra omby ho toy ny maherifo. Efa lasa tafaray ankehitriny ny halatra omby sy ny varotra. Nisy aza fotoana nahitana halatra omby anjatony maro ombana fandravana tanàna, famonoana omby na fikapana ny tongony, ary indraindray fahafatesana olona tsy manantsiny.

Lasa sakana lehibe ho an’ny famoronan-karena sy ho an’ny fivelarana amin’ny mahaolona ny tsy filaminana ateraky ny halatra omby. Noho izany dia ilaina ny fitadiavana vaha-olana mba hisorohana ny halatra omby. Ho fandraisana anjara amin’ny dinika momban’io loza mby ankoditra any ambanivohitra io, dia mametra-panontaniana eto ary mitondra sosokevitra ny mpanoratra.


Table des matières

Texte intégral

Le vol de bétail a toujours été un problème majeur à Madagascar depuis des siècles. Il a plus ou moins retenu l’attention des pouvoirs successifs, depuis l’avènement du roi Andrianampoinimerina jusqu’à l’indépendance (1787-1960). Cette attention particulière s’explique par le fait que le bœuf est un élément important de la richesse du Malgache, donc un objet de convoitises et de jalousie. Dès lors, il est naturellement soumis à des mesures spéciales de protection en droit, contre les voleurs et autres malfaiteurs.

Image1L’intérêt de l’examen des interventions étatiques contre ce genre de criminalité tient au fait qu’il est lié à l’insécurité rurale, principalement dans les zones d’élevage traditionnel comme l’Imasikoro, l’Ibara (de Betroka à Mahabo), la zone intérieure du bassin de Mahajanga (d’Andilamena à Antsalova) et les zones de marchés de bovidés les plus actifs situés dans les confins occidentaux des hautes terres : Ambalavao, Ihosy, Mandoto et Tsiroanomandidy (Figure 1 : Elevage et commerce de bœufs [indications de 1966], Atlas de Madagascar)1.

Face à ce fléau séculaire, il est important d’examiner les expériences d’un siècle et demi couvrant la période des sept rois et reines du Royaume de Madagascar (1817-1896), puis celle de la domination coloniale française, afin d’en tirer des leçons pour la lutte contre l’insécurité rurale liée aux brigands voleurs de bœufs appelés jirika dans le temps passé, dahalo dans le temps présent. Durant cette longue période, l’application du droit en matière de vol de bœufs indique un double paradoxe : aux interventions sévères à effets mitigés de la période royale succédèrent des dispositions plus souples avec des résultats surprenants sous l’administration coloniale.

A l’époque royale, les plus grands propriétaires de bœufs étaient aussi les détenteurs du pouvoir. Ils ont utilisé le droit, certes, pour protéger le cheptel bovin en général, mais également pour leurs intérêts particuliers. Le droit formel officiel et les coutumes étaient rigoureux en la matière, mais paradoxalement, leur application était aléatoire notamment durant les années 1880. Aussi, les populations des campagnes devaient-elles recourir aux conventions communautaires ou dina pour défendre  leurs bœufs et leurs personnes.

Figure 1 : Carte sur l’Elevage et commerce de bœufs [indications de 1966], Atlas de Madagascar)

Les traditions recueillies par Callet dans le Tantara ny Andriana (TA, 1981, t. 2 : 686-688 ; 745) rapportent que les bœufs étaient encore rares en Imerina à l’époque d’Andrianampoinimerina (1787-1810), par suite de manque de pâturages. Ils ne se multiplièrent que plus tard, quand le roi opéra l’unité des chefferies merina et de l’ensemble de l’Imerina. Les bœufs du roi provenaient en grande partie des butins de guerre : les deux tiers lui revenaient, le troisième à ceux qui s’en étaient emparés.

Le roi Andrianampoinimerina était devenu un grand propriétaire de bœufs. Il se réservait le monopole des bêtes de type rare qu’il rachetait à leurs propriétaires. Ces bœufs royaux ne se mêlaient pas à ceux de la population, ni même à ceux de leurs gardiens. Ils étaient placés dans les zones périphériques de l’Imerina : au Nord, Vohilena, Andraopasika et Miakotso ; à l’Ouest, Ifanja dans l’Imamo ; au Nord-Est, Beorana en bordure de la forêt et Ampanangonana. Andrianampoinimerina distribuait souvent un grand nombre de zébus pour nourrir la population, quand une place a été prise et que la population assiégée s’est soumise en prêtant serment. Il en offrait aussi quand ses sujets exécutaient des travaux, qu’il s’agisse de grands travaux (comme la construction des digues pour la protection des rizières) ou de petits travaux : c’était là sa façon de les administrer. Enfin, il en donnait en signe de pacte d’amitié à ses ennemis devenus ses alliés.

Sous le règne de Radama 1er (1810-1828), grâce aux prises faites lors de nombreuses campagnes militaires, il y avait une forte augmentation des bœufs en pâturage sur les Hautes terres. Les expéditions militaires finissaient souvent par des opérations de razzia de bétail et d’êtres humains pour en faire des esclaves. Ainsi, durant le règne de Ranavalona 1ère (1828-1861), l’armée revint de cette expédition dans le Sud-Est en pays antesaka et antefasy  avec environ 10.000 bovins et de longues files de femmes et d’enfants réduits en esclavage, les hommes ayant été tués par milliers. On notera des disparités sensibles entre les propriétaires de bœufs : de riches notables possédaient 1.000 bêtes, d’autres 200 à 300, tandis que les plus modestes en avaient 20.

Les funérailles royales étaient l’occasion de grandes largesses en viande : on distribua au peuple plusieurs milliers de bêtes (Raombana, 1993, t. 2 : 250) lors de la mort de Radama 1er. A la mort de son Premier ministre Rainiharo en février 1852, la reine Ranavalona 1ère fit tuer jusqu’à 500 bœufs en son honneur, sans compter les autres bœufs abattus et déposés de distance à distance sur le parcours du convoi funèbre partant d’Andohalo jusqu’au prestigieux tombeau familial d’Isotry. Rainiharo, du clan Tsimiamboholahy, était une des plus grosses fortunes en bœufs, qu’il disposait de vastes pâturages sur la côte orientale et contrôlait pratiquement tout le commerce de bœufs entre Maroantsetra et Toamasina, tandis que son rival Rainijohary, du clan Tsimahafotsy, régnait sur le Sud, de Mahavelona (Foulpointe) à Fort-Dauphin (Raison, 1984 : 138). Lorsque la Reine elle-même mourut, on a abattu et distribué à tous les sujets présents à Antananarivo et Ambohimanga 25.000 bêtes (TA : 1981 : 1179), des animaux choisis avec soin dans les troupeaux royaux.

Image2Le Premier ministre Rainilaiarivony, fils de Rainiharo, est le seul propriétaire pour lequel on dispose de renseignements plus précis. Sa place semble avoir été la première en tant que propriétaire de bœufs et en tant que commerçant exportateur2, compte tenu de son titre d’époux des trois reines successives - Rasoherina (1863-1868), Ranavalona II (1868-1883) et Ranavalona III (1883-1896) - et de sa fonction politique qui lui permettait d’avoir les gouverneurs à son service. Il disposait non seulement des pâturages d’attente à proximité du port de Toamasina, avant embarquement des bêtes sur l’île Maurice, mais encore des domaines d’embouche près du lac Alaotra, complétés par des centres d’élevage dans l’Ouest (Figure 2 ).

Figure 2 : Pâturages à bœufs et centres d’élevage de Rainilaiarivony

Les deux régions occidentales d’entretien des bœufs du Premier ministre semblent avoir été celle de Maevatanana, avec les pâturages d’Ankoala et d’Ambalanjanakomby, comptant au total 2.392 bovins en 1894, et le Moyen Ouest de Tsiroanomandidy, Ambalanirana et Bevato. A l’aide des documents d’archives royales, on ne peut qu’être admiratif devant l’évolution de l’effectif des troupeaux du Premier ministre gardés dans ces trois dernières localités, avec un pourcentage élevé de vaches par rapport à l’ensemble des animaux (Figure 3). La correspondance entre Ambalanirana et l’Administration centrale indique que cinquante-huit jeunes gens ont été recrutés comme soldats pour ce poste, et que cent vingt-sept esclaves assuraient le gardiennage des bœufs de Tsiroanomandidy, Ambalanirana et Bevato.

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Figure 3 : Evolution de l’effectif des troupeaux de Rainilaiarivony en Moyen Ouest

D’autres dignitaires du royaume étaient versés dans l’élevage et le commerce de zébus. Cette situation fut mise en évidence lors d’un vol survenu en 1888 dans le Moyen Ouest à Analabe : 102 bœufs de la reine Ranavalona III ont disparu, 111 bœufs appartenant à Rainitsimbazafy 15 honneurs, ministre de l’intérieur, et 4 bêtes à Rainimiadana 14 honneurs, ministre du commerce, de l’agriculture et de l’artisanat. Quoi d’étonnant alors s’il y avait une excessive sévérité du droit traditionnel ?

Le droit traditionnel est souvent confondu avec le droit écrit ou codes. En réalité, il est plus riche, plus vaste et se compose non seulement des discours ou kabary d’Andrianampoinimerina ayant force de loi, des codes (le premier en 1828, le dernier en 1881), mais aussi de toutes les coutumes de l’ensemble du territoire du Royaume de Madagascar. Cet ensemble de dispositions traditionnelles est caractérisé par leur rigueur excessive à l’encontre du voleur de bœufs, explicitée par un discours de la reine RanavalonaII :

Fa ny omby no harena ny ambanilanitra, k’atao ko mafy ny lalana ; samy mipetraka amy ny azy : ny kely manana ny azy, ny be manana ny azy  (TA, 1981, t. 2 : 693). « Les bœufs sont la fortune de mes sujets, aussi, les lois seront-elles rigoureuses ; à chacun ce qui est à lui : les petits en un petit nombre et les grands en un grand nombre » (HR : 1958, t. 3 : 323).

Examinons séparément le droit traditionnel écrit et les coutumes non écrites. En complément aux lois traditionnelles s’ajoute le dina établi par les communautés villageoises pour la sécurité et l’assistance mutuelle.

Il faut replacer la promulgation de lois rigoureuses contre le vol de bœufs dans le contexte troublé de l’avènement d’Andrianampoinimerina au pouvoir. Les chefs influents de l’Avaradrano destituèrent le roi Andrianjafy (1770-1787), parce que celui-ci a laissé le petit royaume central naissant déchiqueté et meurtri. A force de fermer les yeux sur les vols de bœufs, Andrianjafy se rendit vite impopulaire et même odieux lorsqu’il permit des razzias continuelles privant les habitants de leur petit bétail. Une fois l’unification politique réalisée, Andrianampoinimerina édicta une loi rigoureuse contre le vol de bœufs :

 Raha azo am-bodi-omby [mangalatra omby], dia lefonina ho faty ; ary raha tsy azo ambodiomby, fa ampanga n’olona, dia lany ko vadi-aman-janaka : fa aoka ny kely hanana ny azy ary ny lehibe hanana ny azy  (TA, 1981, t. 2 : 703). « Les personnes prises sur le fait [pour vol de bœufs] seront mises à mort à coups de sagaie ; celles qui ne le seront pas, mais que d’autres personnes accuseront, verront leur femme et leurs enfants réduits en esclavage : car je veux que les petits conservent leurs biens et les grands leurs biens » (HR, 1958, t. 3 : 340).

Le receleur de bœufs volés était considéré comme l’auteur principal du vol :

 Atao ko horirika namonosan-kena : ny namonosana levona ny fonosina levona  (TA, 1981, t. 2,  : 780). « Je vous traiterai comme les feuilles d’arum qui ont enveloppé la viande : on fait cuire ce qui enveloppait en même temps que l’objet enveloppé » (HR, 1958, t. 4 : 461).

En 1828, Ranavalona 1ère laissa toute latitude aux victimes d’abattre les voleurs de bœufs pris en flagrant délit. S’ils n’étaient pas tués sur le champ, l’article 2 du code de 1828 prévoyait deux peines distinctes, en fonction du statut du voleur : pour le condamné ambaniandro (sujet libre), c’était la mort par décapitation et la réduction en esclavage de la femme et des enfants du condamné ; pour le coupable « noble » andriamasinavalona, c’était la réduction en esclavage de l’auteur et la confiscation des biens, tandis que sa femme et ses enfants étaient laissés indemnes.

En 1862, Radama II (1861-1863) ne laissait point tuer un voleur pris en flagrant délit (art. 2 du code de 1862). Il remplaça la peine de mort par celle de la réduction en esclavage du voleur et la confiscation de ses biens, qu’il s’agisse de condamné ambaniandro ou d’un coupable andriamasinavalona. Le Roi eut de multiples occasions d’appliquer lui-même son code dans des affaires de vols de bœufs : ainsi, en 1862 à Antananarivo (Rakoto I., 2009. : 204-205), Radama II eut à juger une affaire de vol des bœufs royaux. Il condamna le voleur passé aux aveux à être vendu aux enchères publiques pour la moitié de sa personne, la moitié de sa femme et la moitié de chacun de ses enfants. Ce condamné était sans doute un ambaniandro pour qui la responsabilité pénale de la famille est engagée. Dans une deuxième affaire de la même année 1862, mais touchant un vol de bœufs de particuliers commis par des esclaves (Rakoto I. : 176-177), Radama II condamna les maîtres de ces esclaves voleurs à payer les amendes, en vertu de l’art. 12 du code de 1862 prévoyant l’engagement de la responsabilité du maître en cas de vol commis par son esclave, à moins que le maître choisisse de l’abandonner.

En 1863, la reine Rasoherina revint aux pénalités prévues par Ranavalona 1ère ; elle rétablit la peine de mort pour le condamné ambaniandro et la réduction en esclavage pour le condamné andriamasinavalona. (art. 2 du code de 1863).

Le premier code de la reine Ranavalona II paru en 1868 et son second code promulgué en 1881 supprimèrent définitivement la peine capitale en matière de vol de bœufs, pour la remplacer par la mise aux fers. Une telle réforme des pénalités serait justifiée par le désir de la reine Ranavalona II et du Premier ministre Rainilaiarivony d’impressionner favorablement les étrangers. Il serait plus exact de rapprocher cette mesure à l’adoption du protestantisme par le couple régnant, introduisant des innovations dans les lois du royaume : suppression de la polygamie, création du divorce et de l’état civil. Le souci du gouvernement d’alimenter le trésor public au moyen de l’argent des amendes et des biens confisqués n’était pas non plus étranger à la transformation des sanctions. Ainsi, dans le code de 1868, en cas de vols de bœufs, le nombre d’années de fers correspondait au nombre de bœufs volés (art. 48 du code de 1868) : si c’est dix bœufs volés, le voleur sera condamné à dix ans de fers ; s’il en a volé trois, il sera condamné à trois ans de fers, etc.

En 1881, le code des 305 articles introduit l’idée d’amende : ceux qui volent des bœufs seront punis d’une amende d’un bœuf et d’une piastre par animal volé ; en outre, ils rembourseront les animaux d’autrui, à raison de trois piastres les vaches, cinq piastres les bœufs coupés et huit piastres les bœufs engraissés (art. 27).

Les groupes ethniques autres que les Merina n’avaient pas de droit écrit, mais des coutumes non écrites. Confrontées au phénomène de l’insécurité, la plupart de ces coutumes non écrites ont réagi avec la même rigueur que le droit écrit connu en Imerina.

Les coutumes non écrites ont puni le vol de bœufs selon le nombre d’animaux volés ou selon les circonstances de l’infraction. La peine de mort, la restitution des bœufs volés et les amendes étaient de règle, les amendes étant exprimées en bovidés et ne dépassant pas le triple des animaux volés. Une distinction est à faire, selon que les coutumes appartenaient à des régions d’élevage ou à des régions agricoles : dans les régions d’agriculture dominante comme le pays antesaka, le vol de bœufs entraînait la restitution des bœufs volés et l’indemnisation du propriétaire. Dans les régions d’éleveurs comme le pays bara, le vol de moins de vingt bœufs était considéré comme un délit, entraînant une peine d’amende prononcée par le fokonolona et exprimée en bœufs. Par contre, le vol de plus de vingt bœufs était un crime jugé par le roi ou mpanjaka assisté de ses conseillers : il pouvait entraîner la mort du voleur. Le vol commis en bande, à mains armées ou provoquant mort d’homme, était passible de la peine capitale.

Le droit traditionnel écrit et les coutumes non écrites frappèrent sévèrement les voleurs de bovidés. Ces mesures rigoureuses auraient donné de bons résultats si l’intégrité dominait dans les pratiques, ce qui n’était pas toujours le cas. Des missionnaires européens qui vivaient à Madagascar avant l’annexion française dénonçaient régulièrement la corruption érigée en système dans l’Administration, si bien que même si le principe était peut-être bon, les pratiques étaient déficientes et en retard ; la répression du vol de bovidés laissée à la discrétion des administrations poursuivantes corrompues était inefficace. En tout cas, la rigueur des peines n’a pas réussi à freiner ce genre de criminalité et mettre les malhonnêtes gens dans l’impossibilité de semer le désordre à l’époque. De plus, le pouvoir royal était incapable de fournir les garnisons provinciales en hommes et en munitions.

De nombreux vols touchaient aussi bien les grands propriétaires de bœufs que les communautés paysannes. Toutefois, les petits paysans propriétaires étaient plus exposés que les grands dignitaires dont les troupeaux étaient gardés par des esclaves, parfois encadrés par un officier subalterne. Dans le Moyen Ouest, entre 1877 et 1894, deux mille soixante dix-huit (2078) bœufs  étaient volés par an. Le bilan ci-contre indique que les raids des pillards étaient peu fréquents dans les années 1870. Ils se sont accrus dans les années 1880 (Raison, 1984 : 280 ; 293), particulièrement en 1883, commencement de la première guerre franco-malgache (Figure 4). Les récits des missionnaires européens sont précis en la matière, à l’instar de celui du pasteur norvégien Lars Vig installé à la station de Masinandraina (près d’Antsirabe). En 1884, Lars Vig raconte une attaque matinale du village d’Ambohimalaza, situé à deux heures et demie de marche au sud de la station : une horde de cent Sakalava associés à de soldats déserteurs et à des esclaves en fuite du Vakinankaratra, a volé 305 bovins et emmené 95 personnes comme esclaves, dont 15 écoliers et un instituteur auxiliaire (Vig, 2006 : 107).

Ces raids touchant tant les bœufs que les personnes se pratiquaient tous les ans, le plus souvent à la fin de la saison des pluies ; ils se rapprochaient dangereusement des centres plus peuplés du Vakinankaratra et de tout le nord du pays betsileo (Ambatofinandrahana). D’autres régions ont été touchées, comme celle d’Anativolo au nord de l’Imerina. Mais le Moyen Ouest restait le plus constamment et le plus gravement menacé.

Pour veiller à la sécurité des villageois, sans grands moyens, le gouvernement faisait envoyer parfois la troupe sur le terrain, mais à moins d’avoir des parents dans les villages attaqués, les soldats étaient peu aptes à réagir. Certains petits gouverneurs merina installés dans l’Ouest et le Sud transformèrent les fortins en véritables parcs à bœufs où s’entassaient les animaux, les soldats et les officiers. On peut se demander si le désordre provoqué par le vol de bœufs n’arrangeait pas finalement les dignitaires du royaume, dans la mesure où les petits paysans propriétaires étaient découragés de venir s’installer en brousse et abandonnaient ainsi les vastes pâturages à ces dignitaires dont les troupeaux étaient mieux gardés.

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Figure. 4 : Bilan des raids des pillards en Moyen Ouest au 19e siècle, d’après les archives royales

Extrait de Raison, 1984

Ce que nous désignons ici comme droit informel, c’est ce qui se situe plus ou moins à la marge ou à l’ombre du droit officiel. Tel est le cas du dina, convention passée entre les membres d'une communauté pour la sécurité et l’entraide et dont l'inobservation est sanctionnée par des réparations. Aux origines, le dina répondait à une nécessaire solidarité traditionnelle. D’après les traditions orales (TA, 1981, t. 2 : 824-825), les membres des communautés paysannes de base ou fokonolona ressentaient depuis longtemps la nécessité de se concerter pour assurer elles-mêmes la police de leurs groupements, surtout quand il s’agissait de vol d’animaux et de récoltes, dont la répression devait être prompte pour être efficace. De là naquirent les conventions fanekena ou dina, chartes communautaires. Ainsi, dans la cité royale d’Ambohimanga sous le règne de Ranavalona 1ère, la première convention connue et librement consentie fut élaborée par le clan des Tsimahafotsy ; elle punissait par de fortes amendes le vol d’animaux domestiques et de récoltes, les dégradations de cultures. Il était entendu que cette réglementation d’un caractère familial et clanique ne pourrait soustraire en aucun cas les délinquants tsimahafotsy à l’intégrale application des lois du royaume.

Les moments de grande diffusion du dina correspondaient à ceux de crise politico-militaire, comme en 1883 (première guerre franco-malgache). Devant les soucis du gouvernement central plus porté vers les affaires extérieures, les habitants du village d’Ambatofinandrahana (nord du pays betsileo) furent obligés de « légiférer » à leur tour : le 7 novembre 1884, ils présentèrent au chef de gouvernement Rainilaiarivony le premier contrat écrit, véritable code d’administration locale, dans cette région éloignée qui constituait – et constitue encore de nos jours – une zone de prédilection des pillards.

En matière de répression de vol de bœufs, le pouvoir colonial français n’a pas jugé bon d’appliquer un remède spécifique. Il a considéré le zébu comme n’importe quel autre animal (âne, mouton, chèvre, porc, chien, etc.) sans lui réserver une protection spéciale. Cependant, il innova en matière de justice pénale indigène, spéciale et moins formaliste par rapport à la justice européenne, en ignorant superbement les principes essentiels de séparation des pouvoirs, d’indépendance des magistrats, de droits de la défense, d’unité de juridiction.

Le colonisateur n’a pas estimé devoir donner une importance spéciale à la protection des bovidés contre les voleurs. L’explication culturelle du vol dans les sociétés bara et mahafaly, pour lesquelles le voleur est vénéré et admiré tel un héros, a donné une justification aisée au législateur colonial. Cette attitude a été interprétée par les malfaiteurs comme un encouragement au laisser-aller.

N’était-ce pas une politique délibérée visant à délaisser l’élevage extensif traditionnel entrepris par le Malgache ? Notre interrogation semble justifiée en partie, lorsqu’on se réfère aux observations du vétérinaire L. Guillermo, chef adjoint du service de l’élevage, cité par Boiteau (Boiteau, 1982 : 291-292), à propos de la destruction de vastes peuplements de raquettes (variété de cactus), une alimentation très appréciée des bovidés dans l’extrême Sud surtout en saison sèche. Le motif de la destruction avancé par l’Administration coloniale est que les peuplements des raquettes rendaient les villages inaccessibles et permettaient aux populations de se dissimuler, ce qui s’opposait à une bonne administration et aussi à la rentrée des impôts. C’est pourquoi un insecte parasite, la cochenille, fut introduite à Toliara dans les années 1920 et de là se propagea dans tout le Sud, faisant disparaître complètement cette raquette. Bien entendu, les bœufs moururent par centaine de milliers – 300.000 bœufs (estimation) morts de soif et de faim en une seule année. Qu’importe les pertes en pays tandroy et mahafaly, pourvu que la collecte d’impôt fût possible, d’autant plus que l’élevage extensif traditionnel était perçu comme purement contemplatif ou sentimental, donc sans grande valeur économique !

Effectivement, pour la grande majorité de la population rurale des régions du Sud et de l’Ouest, la disponibilité d’un troupeau de zébus était un signe extérieur de richesse souvent allié à une grande capacité de décision. Mais, on pouvait remarquer déjà une tendance vers une exploitation commerciale (achat-vente) et une valorisation pour les travaux agricoles, les zébus servant en tant qu’animaux « piétineurs » et assurant la traction des instruments de travail du sol et des charrettes.

L’embouche commerciale entreprise par une dizaine d’Européens et deux compagnies françaises (la SICE et la Rochefortaise), entre les débuts des années 1930 et 1950, ne nécessita pas de mesures particulières de protection de la part de l’administration coloniale. En effet, ces étrangers installés sur d’immenses domaines pour leurs troupeaux, notamment dans le Moyen Ouest, n’avaient pas trop à s’inquiéter de vols, tant la crainte du Vazaha (l’étranger blanc) suffisait en général à couper court aux velléités des maraudeurs. De plus, ils disposaient de bouviers venus du pays betsileo et du Sud-Est. Enfin, ces éleveurs européens avaient les gens du pouvoir ou Fanjakana  pour eux, leur facilitant l’accès aux armes de défense personnelle.

Compte tenu du caractère « inaccessible » des concessions européennes, celles-ci servaient d’asiles préférés des voleurs de bœufs, de refuges parfaitement sûrs car si les poursuivants s’y hasardaient, ils étaient malmenés. Quand on sait qu’un colon vazaha était aussi propriétaire de bœufs et marchand de bétail, comment ne pas penser qu’il était capable de commanditer lui-même des vols de bœufs ?

L’insurrection de 1947 a rendu les Européens peu sûrs d’eux pour commander leurs gardiens malgaches comme auparavant et pour faire face à l’opposition au colonisateur, plus souvent larvée. Ils se sont donc retirés petit à petit des lieux d’élevage, laissant les domaines à leurs travailleurs ou aux anciens occupants.

Pendant les dix premières années de la colonisation française, la justice pénale pour les Malgaches fonctionnait à tâtons. Par le décret du 9 mai 1909 portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar, l’Etat français a mis en place des tribunaux indigènes, selon le principe appliqué disant : « à justiciables différents, tribunaux et droits différents » (Ortolland, 1993). Sont appelés indigènes et justiciables de tribunaux indigènes, les individus originaires de Madagascar ne possédant pas la qualité de citoyen français. La justice réservée aux Malgaches était rendue par des fonctionnaires administratifs – les administrateurs coloniaux – qui étaient investis des fonctions judiciaires indigènes.

Avant 1946, les tribunaux indigènes furent organisés en deux degrés : en matière de contraventions et de délits commis par des Malgaches, il y avait le tribunal indigène du premier degré, présidé par le chef de district, assisté de deux notables autochtones à voix consultative. En cas de crimes, c’était le tribunal indigène du deuxième degré, présidé par le chef de province ou de région, avec l’assistance consultative de deux assesseurs indigènes. Ce sont des raisons de simplification et d’économie qui ont amené à donner une allure administrative de l’organisation judiciaire et aux règles de procédure. Eu égard à l’immensité du territoire et à la dispersion des justiciables malgaches, l’avantage pratique du tribunal indigène de composition mixte était manifeste : le président, véritable « maître Jacques » de la colonisation, cumulait les pouvoirs de poursuite (pas de ministère public), d’instruction et de jugement. Il n’avait pas besoin d’un quelconque local de tribunal pour exercer son droit de punir, car son bureau lui suffisait.

Le vol de bœufs n’était pas classé en crime selon la classification du code pénal français, mais en délit, donc il devait être réprimé par des peines correctionnelles, ce qui rendait le tribunal indigène du premier degré compétent en la matière. D’immenses espaces voyaient l’implantation d’une centaine de tribunaux du 1er degré [presque l’équivalent des 119 districts actuels]. Cette proximité de la justice était une force dissuasive éloignant la vengeance privée, la loi du plus fort, en un mot l’insécurité.

Après 1946, les dispositions métropolitaines en matière de justice répressive étaient rendues applicables outre-mer à quelques exceptions près. La justice pénale répond désormais à l’idée que l’on se fait d’une institution judiciaire dans un pays où sont reconnus les droits de l’homme et les libertés individuelles (Ortolland, 1993, t. 2 : 192). Le décret du 30 avril 1946 porte suppression de la justice indigène en matière pénale ; les juridictions de droit français sont seules compétentes pour toutes les infractions commises par les indigènes en matière pénale. Comparé au système antérieur, le nouveau système est plus compliqué, notamment en procédure pénale devenue plus formaliste, laissant moins de latitude aux juges sous prétexte de donner plus de garanties aux prévenus. Heureusement, une disposition du décret mettant en œuvre la réforme judiciaire nouvelle permet aux présidents des tribunaux de tenir des audiences foraines en toutes matières. Ainsi, le législateur remédiait par la mobilité à l’insuffisance de magistrats en leur permettant de siéger au pénal en brousse, en dehors du chef-lieu de la juridiction. C’est une bonne mesure pour les justiciables en général – parce que réduisant les distances géographiques et psychologiques – et pour les affaires de vol de bovidés en particulier. Seule la pratique des audiences foraines permit de remédier à la diminution du nombre des juridictions par rapport à 1946 et à l’éloignement des tribunaux pour les justiciables de brousse.

Vers la fin de la période coloniale,  les résultats sont satisfaisants : les vols de bœufs étaient en régression. Le magistrat français, Ortolland (1993, t. 2 : 185), résume la situation :

« De 1956 à 1960, le nombre de vols de bœufs a été divisé par trois. C’est dans la province de Tuléar que la régression, qui avait commencé dès 1952, a été la plus significative. Le nombre de vols de bœufs dénoncés a été divisé par huit de 1952 à 1960 » (Figure 5).

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Figure 5 : Régression du vol de bœufs sur tout le territoire et dans la province de Tuléar (1952-1963)

On était ainsi arrivé à des résultats excellents devant le tribunal correctionnel composé d’un juge et d’assesseurs, en établissant une échelle de peines d’emprisonnement en relation avec l’importance des vols. L’insécurité rurale liée au vol de bœufs était fortement en baisse, d’autant plus que le droit informel, le dina, n’était pas totalement délaissé.

L’introduction de la Justice étatique dans le contexte colonial n’a pas effacé le dina. Ce dernier continuait de servir à assurer la sécurité et l'assistance mutuelle des fokonolona, même si les fokonolona ont été mis en veilleuse sous le gouvernorat de Gallieni (1896-1905). La violation du dina était alors puni d'amendes susceptibles d'être acquittées en journées de travail. La limite fixée par l'administration française était que la convention communautaire ne pouvait pas aller à l'encontre de la réglementation en vigueur et devait être préalablement soumise à l'approbation du chef de district. Cette situation de dédoublement du droit et de la Justice étatique coloniale par le mode informel, le dina, était considérée pour être temporaire et transitoire, donc acceptable selon les critères de l’époque. On pensait alors que la vertu de la Justice étatique « vraie » devrait l’emporter, au nom des principes de la civilisation et par l’effet d’entraînement de politique de développement économique. Mais il faut bien reconnaître que soixante-quatre années après la loi française d’annexion, la justice dite populaire par le dina se portait bien.

L’histoire de l’application du droit en matière de vol de bœufs durant un siècle et demi à Madagascar nous a montré qu’en dépit des interventions d’une excessive rigueur élaborées par le législateur malgache pré-colonial pour la sécurité rurale et contre le vol de bœufs, les améliorations escomptées ne se produisaient que tout à fait sporadiquement. Elles étaient même inefficaces par moments, puisque les vols, les brigandages et les meurtres allaient en augmentant d’année en année. Les juges et les agents de tout genre chargés d’appliquer le droit devaient s’entretenir eux-mêmes et avoir des ressources propres, étant donné que les services fournis aux rois et reines étaient comptés comme corvées ou  fanompoana, donc à caractère gratuit. Il y avait pour ces auxiliaires du pouvoir royal une tentation très grande d’employer leur influence en partie pour leurs intérêts personnels : d’où la lenteur extraordinaire apportée à la plupart des procès, le désordre dans les comptes judiciaires, ce qui faisait douter de l’impartialité des juges. Parmi les douze griefs soulevés par les missionnaires de la Société de Londres, dans une lettre envoyée au Premier ministre Rainilaiarivony au 31 août 1894, figuraient deux points importants : premièrement, « des serviteurs de hauts fonctionnaires, chargés en principe de garder leurs troupeaux, se transforment en véritables brigands, pillant et affolant des régions entières » ; deuxièmement, « en bien des endroits, les nobles ou les hauts fonctionnaires s’improvisent magistrats et vendent leur sentence au plus offrant, ce qui ôte toute confiance dans la justice » (Chapus et Mondain, 1958 : 357).

C’est sans doute en considération de ces observations et des graves dysfonctionnements antérieurs que le législateur colonial français s’est voulu pragmatique, utilisant des peines correctionnelles et une justice pénale indigène spéciale, pour permettre aux fonctionnaires administratifs d’agir avec souplesse et rapidité, en tout cas éviter que les procès s’éternisent des années durant sans que puisse intervenir une solution. De ce point de vue, la formule constituait un sérieux progrès, même si les garanties de la défense étaient faibles.

La conclusion à tirer est une leçon de pur bon sens : le législateur ne doit jamais oublier que, pour qu’un droit et une institution judiciaire donnent satisfaction, il faut qu’ils prennent une assise solide sur une situation de fait, qu’ils doivent être adaptés aux impératifs géographiques et aux réalités humaines du moment. En matière de vol de bœufs, en particulier, une justice plus expéditive au sens de rapide, simple, avec correctionnalisation des peines, paraît mieux réussir, à l’expérience.



Bibliographie

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Raharijaona, H., 1965, « Le droit malgache et les conventions de fokonolona », dans Etudes de droit africain et de droit malgache, Cujas, Paris, pp. 49-71.

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Notes de bas de page

1 Atlas de Madagascar, 1969-1971, préparé par l’Association des géographes de Madagascar, réalisé et publié par le Bureau pour le développement de la production agricole et l’Institut géographique national, Antananarivo.
2 Chapus et Mondain (1953 : 312) développent cette activité économique et commerciale de Rainilaiarivony, en expliquant qu’un an seulement après sa prise du pouvoir, il songe à s’associer à des commerçants de Maurice pour le transport des bœufs et du riz ; à cette fin, il charge un négociant mauricien de la tractation pour l’achat de bateau.

Pour citer cet article


Ignace Rakoto. «La problématique de l’application du droit en matière de vol de bœufs à Madagascar (1787-1960)». TALOHA, numéro 20, 17 octobre 2011, http://www.taloha.info/document.php?id=1153.




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