TALOHA
Revue scientifique internationale des civilisations
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numéro 18

Article

Etude de cas sur les pratiques d’accès à la terre dans la province de Fianarantsoa, Madagascar


Daniëlle F. Müller, Département d’Anthropologie sociale et culturelle, VU University Amsterdam.
Sandra J.T.M. Evers, Département d’Anthropologie sociale et culturelle, VU University Amsterdam, sjtm.evers@fsw.vu.nl.

Date de mise en ligne : 20 novembre 2007

Résumé

Se concentrant sur les impacts attendus de l’immatriculation foncière, cet article présente les points de vue de trois différents acteurs sur la question de l’accès à la terre, à savoir le gouvernement local, les ONG et les villageois. La recherche a été menée dans les communes rurales1 d’Alakamisy Ambohimaha, d’Ambila, d’Ambahatrazo et de Mizilo dans le Centre et le Sud-Est de Madagascar. Un projet de travail sur le terrain a été mis sur pied pour déterminer si dans la pratique les buts et les objectifs de la Politique d’Immatriculation Foncière récemment mise en oeuvre aboutissent aux résultats attendus pour la population d’agriculteurs de la zone étudiée. La Politique d’Immatriculation Foncière se veut un outil qui permet la transformation du droit de propriété coutumier en titre foncier, et ainsi conférer aux citoyens une plus grande sécurité juridique et sociale. Dans cet article, nous étudions l’impact de cette politique sur les petits paysans pratiquant l’agriculture de subsistance dans la province de Fianarantsoa.


Table des matières

Texte intégral

Avec l’appui du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque mondiale, l’Etat malgache mène actuellement diverses réformes économiques et politiques à travers tout le pays (Christeansen et al. 2002: 1). Le but à long terme de ces réformes serait de stimuler le développement économique, mais également d’apporter des solutions structurelles à la pauvreté, soit de réduire le chômage tout en ouvrant de grandes opportunités économiques pour toutes les couches de la population. Selon Kanbur, cité par Christeansen et al., la croissance économique est une condition essentielle pour parvenir à une tendance vers la réduction systémique de la pauvreté (Christeansen et al. 2002 : 1). D’après le Gouvernement, il est nécessaire de rendre plus transparente la propriété foncière à Madagascar si le pays veut attirer davantage d’investisseurs étrangers et nationaux. Pour cela, il faut cadrer la propriété foncière dans un système d’immatriculation foncière, ce qui faciliterait par ailleurs la réintroduction des impôts fonciers (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville 2000). Estimant que l’octroi de titres fonciers aux villageois et aux citadins est un moyen de réaliser cet objectif, le Gouvernement dirigé par M. Ravalomanana fait la promotion d’un système d’immatriculation foncière appelé « système d’immatriculation foncière individuelle »2.

Cet article3 se veut une description des impacts de l’immatriculation foncière tels que ressentis dans quatre communautés situées dans deux régions de la province de Fianarantsoa, respectivement dans le Centre et le Sud-est du pays. Les données sont tirées des résultats d’une étude que Daniëlle Müller a menée en collaboration avec Tiana Rasabohanitriniaina, une étudiante malgache en lettres anglaises, dans le cadre de la préparation de son Master. L’étude s’intégrait à un projet de recherche sur la pauvreté et la gestion des ressources naturelles organisé par le département d’Anthropologie Sociale et Culturelle de VU University Amsterdam, l’Institut de Civilisations et Musée d’Art et d’Archéologie de l’Université d’Antananarivo4 et l’Organisation inter-églises de coopération pour le développement (ICCO) des Pays-Bas.

La recherche anthropologique sur le terrain a été menée à Fianarantsoa de mars à juin 2005, en collaboration avec l’ONG malgache Fiantso. Fiantso, une organisation partenaire de ICCO à Madagascar, participe à la mise en œuvre des projets pilotes d’immatriculation foncière dans la province de Fianarantsoa. C’est pour cette raison que la recherche a été effectuée dans deux zones pilotes de Fiantso : dans la commune rurale d’Alakamisy Ambohimaha, région de Haute-Matsiatra et dans les communes rurales d’Ambila, d’Ambahatrazo et de Mizilo dans la région de Vatovavy Fitovinany, province de Fianarantsoa.

Notre projet de recherche à Madagascar se voulait une mission d’enquête utile pour des projets pilotes que Fiantso entendait mettre en œuvre dans les villages d’étude avec le soutien de l’Union Européenne et d’ICCO. Ces projets visent la mise en place des guichets fonciers pour assurer l’administration du processus d’immatriculation foncière (ICCO 2005). Les guichets fonciers servent de clé de voûte du Programme National Foncier mis en œuvre par l’Etat malgache, la Banque mondiale et les ONG. Notre étude se veut également utile en tant que contribution aux théories sur l’accès à la terre et aux concepts sur la propriété foncière à Madagascar. Dans cette perspective, les 5 et 6 septembre 2005, un groupe d’étudiants néerlandais ont organisé un séminaire intitulé « Perspectives appliquées à la pauvreté et la gestion des ressources naturelles à Madagascar » (VU Université d’Amsterdam) sous la direction de la fondatrice et la coordinatrice du projet de recherche, Dr Sandra Evers.

La collaboration avec Fiantso et le personnel de l’ONG nous a fourni de précieux renseignements sur les aspects techniques de l’immatriculation foncière, sur la question de formulation de politiques (système d’immatriculation foncière et projets pilotes du Programme National Foncier) et sur le projet de guichets fonciers. De plus, grâce au réseau bien développé de Fiantso, nous avons pu rencontrer directement divers informateurs, notamment les fonctionnaires responsables pour la délivrance de titres fonciers, les services du Domaine et de la Topographie dans les villes de Fianarantsoa et de Manakara. Nous avons également pu interviewer les responsables de deux ONG5 qui travaillent sur des questions en relation avec l’immatriculation foncière.

Comme Fiantso entretient de très bonnes relations avec la population locale et les autorités dans les deux sites de recherche, nous avons reçu un accueil chaleureux de la part des dirigeants locaux, les maires et les chefs traditionnels des sites d’étude. Avec l’approbation des dirigeants locaux, il nous a été plus facile d’entrer en contact avec la population cible et nous avons pu également habiter chez des familles locales pour la durée du projet.

Notre collaboratrice malgache a grandement facilité les communications, servant d’interprète du fait qu’elle parle les dialectes betsileo et antaimoro, et offrant par la suite contexte et historique pour les réponses fournies et évènements observés. Ainsi, lorsque nous sommes entrées pour la première fois dans le fokontany d’Ambila, j’ai vu un groupe de personnes se poussant les unes les autres et j’ai cru d’abord qu’elles se bagarraient. Ma collègue malgache m’a expliqué cependant que ce que je croyais être une bagarre était en fait une cérémonie d’enterrement. Probablement enivrés de rhum6, les personnes étaient en train de tenter de désorienter le défunt en le tournant en rond pour que son esprit ne retourne pas vers le chemin de la maison. Autre avantage de la présence de ma collègue malgache, elle m’a appris les normes et les valeurs malgaches telles que les règles de respect7 qui se sont avérées particulièrement utiles lors des rencontres et des interviews avec les ampanjaka8 dans les communes rurales d’Ambila, de Mizilo et d’Ambahatrazo et avec les hommes andriana9 à Alakamisy Ambohimaha.

La recherche s’est appuyée sur diverses méthodes d’interviews. Nous employions la méthode de l’observation participative qui amène le chercheur à observer la population sous étude, tout en participant à ses activités. L’application de cette méthode a également donné aux villageois l’occasion de s’habituer à la présence de deux étrangères parmi eux et nous a permis de mieux comprendre les relations et les structures existantes dans les villages étudiés. A travers les interviews, les discussions informelles dans la rue, dans les épiceries et les hotely (gargotes), des villageois se sont mis à nous inviter à prendre part dans les cérémonies et fêtes. Ces manifestations ont été pour nous une occasion de mieux nous familiariser avec les villageois, leurs habitudes culturelles et les structures sociales.

Pour mieux comprendre le groupe cible en termes d’accès à la terre, nous avons réparti les villageois en huit « catégories sociales » : les pauvres et les riches, les hommes et les femmes, les natifs et les migrants, les vieux et les jeunes. Ces distinctions se sont avérées essentielles dans la détermination de l’éligibilité à l’accès à la terre dans les communes rurales10. Ces catégories avaient également un objectif analytique et étaient de nature dynamique, ce qui veut dire qu’elles n’étaient pas totalement étanches permettant ainsi des changements de statut en cours de route. Ainsi, une personne peut appartenir à plus d’une catégorie et être par exemple un homme, vieux, natif et riche. Il y a une raison supplémentaire pour dire que les divisions sociales vieux-jeune et riche-pauvre sont dynamiques : les gens peuvent évoluer entre les catégories. Par exemple, un homme riche peut devenir moins riche ou même pauvre à cause de mauvais investissements et, une jeune femme vieillit avec le passage du temps.

La pauvreté est un problème généralisé à Madagascar. La pauvreté a particulièrement augmenté parmi la population rurale, 80 pour cent des paysans et 90 pour cent des petits paysans vivant sous le seuil de la pauvreté (PNUD 2000 : 31). Pas moins de 80 pour cent de la population malgache vit de l’agriculture, ce qui veut dire que la majorité de la population se débat dans une pauvreté aiguë (Union Européenne 2006).

Parce qu’elle est fortement rurale, la province de Fianarantsoa dans les hautes terres centrales est l’une des plus pauvres de Madagascar (ICCO 2001 ; Kooistra 2004) soit 23 pour cent au taux national de pauvreté. A Fianarantsoa, 85 pour cent de la population vit en zone rurale et tire sa subsistance de l’agriculture (Fiantso 2003 : 15). De ce fait, l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles y est d’une importance capitale. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) identifie le manque d’accès à la terre comme l’une des principales causes de pauvreté (PNUD 2000 : 32).

Comme la subsistance des petits paysans dépend si fortement de l’accès à la terre, tout changement dans ce domaine déclenche des conséquences considérables. C’est pourquoi nous avons choisi d’étudier la situation actuelle en termes d’accès à la terre et les impacts potentiels du Programme National Foncier (PNF) dans deux zones rurales de la province de Fianarantsoa.

A la base de cette recherche, deux grandes questions se posent. La première porte sur l’accès à la terre et la propriété foncière au regard de la sécurité juridique et sociale11 dans les communes rurales d’Alakamisy Ambohimaha, Ambila, Ambahatrazo et Mizilo, dans la province de Fianarantsoa. La seconde question est de savoir si les gens s’attendent à ce que l’immatriculation foncière aboutisse à une meilleure sécurité juridique et sociale.

Pour répondre à ces questions au cœur de notre recherche, notre analyse s’est concentrée sur trois volets. Le premier se rapporte à la situation actuelle en termes d’accès à la terre et de propriété foncière coutumière dans les villages étudiés. Le deuxième examine le rôle de la terre dans la sécurité ou l’insécurité des moyens de subsistance de la population. Finalement, le troisième porte sur l’impact potentiel de l’immatriculation foncière (système d’immatriculation individuelle et PNF) sur la situation actuelle en termes de moyens de subsistance.

La commune rurale d’Alakamisy Ambohimaha est située en pays betsileo12 dont la population est en majorité d’origine betsileo13 avec la présence de migrants tels que les Merina de la région d’Antananarivo, les Antandroy de la région de Toliara, les Antaimoro14 de la région de Manakara et les Bara du Sud de Madagascar (données obtenues auprès du Maire d’Alakamisy Ambohimaha).

La plus grande partie de la recherche dans la commune d’Alakamisy Ambohimaha a été menée dans le fokontany du même nom. Comme il est situé sur les bords de la Route Nationale 7 (RN7) et se trouve à 25km au nord de Fianarantsoa, soit un trajet d’une demi-heure en voiture, le fokontany est facilement accessible à partir de cette ville. La RN7 est la voie la plus importante à Madagascar, liant la capitale Antananarivo des hautes terres centrales à Toliara sur la côte sud-ouest. La RN7 jouit d’une importance capitale pour la communauté d’Alakamisy Ambohimaha parce que les nombreuses gargotes et épiceries, les marchands des rues et le marché local situés le long de cet axe dépendent de la circulation sur cette route et du flot de clients qu’elle apporte.

Les villageois du fokontany d’Alakamisy Ambohimaha, parmi lesquels on trouve de nombreux migrants Merina d’Antananarivo, sont considérés comme relativement riches. Vivant près de la RN7, les propriétés et bâtiments sont de grande valeur. La plupart de ces villageois sont épiciers, enseignants du primaire ou du secondaire ou fonctionnaires à la mairie. Ils sont souvent actifs dans les associations et conseils, ce qui leur permet de se tenir informés de l’évolution des choses et leur donne un certain poids dans la politique locale. Cependant, la plupart des habitants sont des petits paysans pratiquant l’agriculture de subsistance et menant une vie dure. Pour obtenir un supplément de revenus, ils vendent une petite partie de leurs récoltes sur le marché local. Bon nombre font de la sculpture sur bois, produisent des outils agricoles ou travaillent sur les terres des grands propriétaires. De nombreuses femmes font du tissage et de la vannerie, élèvent des poules et des canards, vendant leurs produits pour très peu de profit sur le marché local.

 Les autres sites d’étude comprennent les communes rurales d’Ambila, Ambahatrazo et Mizilo, appelées également les communes rurales de Tsiazombazaha par la population locale, en référence à la forêt de Tsiazombazaha près des villages. Les villageois se sentent intimement liés à cette forêt dont ils dépendent pour leur subsistance ; en plus, la forêt leur fournit des ressources naturelles telles que le bois de chauffe et de construction, le bois pour tailler des pirogues, des terres agricoles et des plantes médicinales (Ramanarana et al. 2005 : 1).

La plus grande partie du temps de recherche a été passée dans le fokontany d’Ambila15 situé sur les bords de la Route Nationale 12, une route qui relie Fianarantsoa à la côte est.

A l’exception d’une dizaine de migrants betsileo de Fianarantsoa, les villageois des communes de Tsiazombazaha sont tous d’origine antaimoro et mènent une vie dure et pauvre. La quasi-totalité des ménages, à l’exception des fonctionnaires et des migrants, vit de l’agriculture. Le riz demeure la culture la plus importante avec deux récoltes par an, respectivement en décembre (vary hosy) et en mai (vary vato-mandry), entièrement destinées à l’autoconsommation.

Pour se faire un supplément de revenus, les villageois vendent certains produits agricoles16 au marché quotidien des villages, aux passants de la RN12 ou aux voyageurs du chemin de fer de la ligne Fianarantsoa-Côte Est (FCE). Les clients sont à forte majorité Malgaches, mais incluent aussi des étrangers qui passent par les villages de Tsiazombazaha, offrant souvent bien trop peu pour les marchandises des Antaimoro. Comme les villageois dépendent fortement de cette coutume, ils doivent accepter les prix qui leur sont offerts, même s’ils ne couvrent même pas les coûts de production.

Les villageois élèvent également des zébus. Dans la culture locale, posséder des zébus confère un grand prestige17 (Ramanarana et al. 2005 : II.1 et II : 2). L’élevage de volaille et la pêche sont d’autres moyens de gagner des revenus. Les femmes qui n’ont pas accès à la terre peuvent gagner de petits revenus en vendant des produits de vannerie. Certaines jeunes femmes vendent des fruits le long de la RN12 et quelques-unes font de la prostitution avec les routiers. Fiantso met en œuvre un projet d’écotourisme dans les communes de Tsiazombazaha, ce qui devrait constituer une nouvelle source de revenus pour les communautés à l’avenir.

Il est important de souligner le rôle important des ancêtres dans la défense des revendications foncières, parce que ce rôle est à la base d’une grande partie du discours sur la revendication de propriété.

Comme dans de nombreux autres pays de l’Afrique, la terre possède une grande valeur sentimentale à Madagascar, lui donnant une signification plus profonde que celle d’un simple bien économique. Cités par Middleton, les auteurs Friedman, Bloch et Tilley expliquent que souvent les Malgaches considèrent que les ancêtres sont les véritables propriétaires de la terre (Middleton 1999 :14). Comme la propriété foncière dans son acception coutumière est souvent liée à une revendication ancestrale sur les terres par un groupe de parenté dans une communauté, c’est à ce titre que la terre est considérée comme une propriété ancestrale collective et par ce biais étroitement liée à l’identité et le lieu d’implantation de la communauté. La terre est donc considérée comme l’un des « biens inaliénables » (Theuws et Roymans 1999 :14)18 les plus fondamentaux. De nos jours, un nombre croissant de familles réclament leurs parcelles de terres ancestrales, ce qui fait que la terre autrefois collective se découpent en parcelles individuelles comme l’illustre le cas d’Alakamisy Ambohimaha. Cependant, il reste des villages où la valeur collective de la terre garde une grande importance. Dans les communes de Tsiazombazaha, par exemple, la terre est toujours considérée comme un bien commun à tout le groupe de parenté composé de treize familles antaimoro. Le terme « bien commun » est trompeur, car ce ne sont pas tous les villageois qui ont un même accès aux terres du village. Chacune des treize familles du groupe de parenté reçoit une parcelle de terre qui est ensuite divisée entre les hommes de la famille. Les hommes ne possèdent pas la terre d’un point de vue juridique bien qu’ils puissent transférer les droits sur la terre qu’ils utilisent à leurs enfants par voie d’héritage19. Les ampanjaka peuvent réclamer les parcelles à tout moment parce que toute la terre est sous leur pouvoir. Ils peuvent également décider quels membres du groupe de parenté auront ou n’auront pas accès à la terre. Cependant, les conditions entourant l’accès à la terre peuvent changer avec le temps selon le contexte social et économique.

A Madagascar, l’appropriation de terres se fait principalement par la revendication de terres ancestrales, cette revendication étant souvent fondée sur des mythes et représentée en tant qu’élément d’un ordre sacré créé par les ancêtres (Theuws et Roymans 1999 : 14)20. Evers illustre cette pratique dans son étude sur la partie sud des hautes terres de Madagascar (1999) en relatant le cas de tompon-tany ou maîtres de la terre21 – fondateurs d’une communauté betsileo dans le Sud des hautes terres, qui ont revendiqué la terre comme étant celle de leurs ancêtres (Evers 1999 ; 2005) bien qu’ils n’aient aucun lien ancestral avec la terre de leur migration. Les tompon-tany ont donc forgé un mythe d’une terre « ancestrale » et pour soutenir le mythe, ils ont construit des tombeaux pour y enterrer leurs morts, légitimant ainsi leur statut de tompon-tany malgré le fait qu’ils se soient établis récemment (Evers 2005 : 226, 238).

La présence de tombeaux est considérée comme une preuve que la terre appartient à une famille. A cause de leur apparence visuelle, les tombes démarquent l’origine d’une famille dans une région. Aussi récente que soit leur implantation, les tombeaux ancrent la famille sur une terre et justifient leurs revendications foncières (ibid. : 223). Sous cet éclairage, les rituels et les cérémonies ancestraux accomplis dans la commune rurale d’Alakamisy Ambohimaha peuvent être vus comme un outil pour indiquer que la terre appartient aux ancêtres d’une famille (Müller 2006).

Dans la communauté d’Alakamisy Ambohimaha, les villageois les plus nantis, issus de la noblesse betsileo et connus sous le nom d’andriana, érigent souvent un tombeau familial privé à proximité de leurs maisons, rompant ainsi avec la vieille tradition d’ensevelissement dans le grand tombeau familial sur les terres ancestrales. La construction de nouveaux tombeaux n’a rien de nouveau à Madagascar – pour ne reprendre que l’exemple des tombeaux construits par les migrants dans le Sud des hautes terres cité précédemment ; mais les andriana des villages les construisent à présent à Alakamisy Ambohimaha. C’est d’un intérêt d’autant plus particulier qu’il est placé dans le contexte actuel de l’immatriculation foncière. Les paysans andriana qui se sont mis à construire des tombeaux possèdent beaucoup de terres mais n’ont aucune preuve légale de propriété coutumière. Il serait donc intéressant de voir si les andriana vont se servir des tombeaux récemment construits comme une preuve matérielle de la légitimité de leurs revendications foncières (Müller 2006).

Selon Lentz (2005), « revendiquer son appartenance au groupe des premiers venus dans une zone est la stratégie la plus répandue pour donner une légitimité aux droits fonciers en Afrique de l’Ouest, comme dans une grande partie du reste du continent (Kopytoff 1989), à cause de la croyance selon laquelle les premiers venus auraient établi des relations spéciales avec les esprits de la terre » (Lentz 2005 : 157). Dans les deux sites d’étude, la croyance que la terre appartient aux ancêtres était forte. Dans les communes de Tsiazombazaha, les ampanjaka étaient considérés comme les personnes les plus proches des ancêtres et devaient de ce fait avoir le contrôle des terres des villages. A Alakamisy Ambohimaha, les andriana sont considérés comme les descendants des premiers venus, d’où leur légitimité quant il s’agit de revendiquer les terres. Il faut noter que les andriana sont divisés en plusieurs familles, ce qui veut dire que la terre est également divisée. Il est généralement admis que les familles andriana des villages peuvent revendiquer des terres que leurs familles ont cultivées depuis des générations. Cependant, une partie des terres d’andriana a été vendue ou donnée à d’autres familles. Il en résulte que les revendications de personnes n’appartenant pas au groupe des andriana peuvent être légitimes dans la mesure ou la famille andriana et les autres villageois y consentent. Ce processus de légitimation des revendications foncières est d’une importance particulière dans le contexte actuel d’immatriculation foncière où si les autres ne corroborent pas votre discours de revendication, vous vous trouvez en position de faiblesse au sein de votre village.

Cet article adopte les définitions de Ribot et Peluso (2003) de l’accès à la terre et de la propriété foncière. La propriété foncière est considérée comme « le ‘droit’ à jouir d’une chose » 22 et l’accès à la terre comme « la capacité à jouir d’une chose » (ibid. : 153). Ribot et Peluso soutiennent se concentrer « sur les ressources naturelles [la terre] en ce qui concerne les choses en question [pour] étudier la gamme de pouvoirs incarnés et exercés à travers divers mécanismes, processus et relations sociales qui affectent la capacité des personnes à tirer profit des ressources » (ibid. : 154). On peut affirmer qu’il existe une relation de dépendance dans la mesure où pour avoir accès à la terre, certaines personnes doivent dépendre de ceux qui contrôlent de la terre. Ribot et Peluso affirment que l’analyse de l’accès nous offre un outil pour comprendre pourquoi certains ont droit à la terre et jouissent des avantages que cela apporte alors que d’autres n’ont pas ces avantages (ibid.). Parce que l’analyse de l’accès se concentre sur la « capacité », elle doit tenir compte d’une large « gamme de relations sociales qui peuvent constituer des contraintes ou au contraire permettre de tirer profit des ressources » alors que l’analyse des droits porte uniquement sur les relations de propriété (ibid.). Les auteurs poursuivent en disant que le concept de l’accès qu’ils présentent «  permet d’analyser plus facilement qui tirent profit des choses [la terre] et à travers quels mécanismes ils peuvent le faire » (ibid.). En gros, la propriété consiste en la « compréhension des revendications » alors que l’accès porte sur la « compréhension des multiples façons dont les gens tirent avantage des ressources, y compris à titre non limitatif les relations de propriété » (ibid.).

La recherche visait à mieux comprendre l’accès à la terre et à la propriété foncière coutumière23 au regard de la sécurité juridique et sociale dans les communes rurales d’Alakamisy Ambohimaha, Ambila, Ambahatrazo et Mizilo dans la province de Fianarantsoa. Avant de pouvoir répondre à cette question, il était nécessaire de comprendre les attitudes des différents groupes sociaux par rapport à la sécurité des moyens de subsistance en rapport avec l’accès à la terre. Pour cela, il ne suffisait pas d’étudier seulement les problèmes et les incertitudes auxquels les différentes catégories sociales de villageois sont confrontées en matière d’accès à la terre et de propriété coutumière mais également l’appréciation subjective de ces difficultés pour chacune de ces catégories de villageois. De plus, il était important de comprendre trois autres questions importantes : en premier lieu, il y a le système des coutumes locales (dina/ bako)24 qui renferme toutes les règles et pratiques locales convenues. En deuxième lieu, il fallait entreprendre une observation étroite et une analyse des réseaux et structures sociaux existants ainsi qu’une évaluation de la nature des communes rurales pour déterminer si l’on était face à une  structure ouverte ou fermée, moderne ou traditionnelle (en notant que ce sont des catégories dynamiques).

Comme la majorité de la population étudiée vit de l’agriculture, l’accès à la terre est un facteur important de sécurité des moyens de subsistance pour elle. Dans les deux sites d’étude, les habitants sont confrontés à des problèmes de pénurie de la  terre. Puisque la terre d’héritage est divisée entre héritiers de génération en génération, éventuellement, les parcelles sont trop petites pour permettre la subsistance. Il en résulte une très forte pression sur la terre et sur sa gestion.

A Alakamisy Ambohimaha, cette pénurie de terre s’est aggravée avec des changements dans le système d’héritage et de propriété foncière coutumière, notamment la nouvelle règle qui veut que les filles reçoivent une part d’héritage égale à celles de leurs frères. L’inclusion des filles dans l’héritage signifie une augmentation du nombre d’héritiers et une réduction de la part de chacun dans l’héritage25. Comme la succession ne suffit plus à elle seule pour vivre, la demande pour des terres supplémentaires est plus prononcée alors qu’il n’y a pratiquement plus de terres disponibles. Dans le passé, la terre était obtenue surtout soit par voie d’héritage soit par voie de don (en betsileo tolo-maty ou tolo-bararata) soit encore par le défrichage de terres en jachère et leur conversion à des fins agricoles. De nos jours, la terre peut être aussi achetée, quoique cela ne soit possible que pour les villageois nantis qui sont pour la plupart des descendants d’andriana ou des migrants. Le manque de terre associé à un accès difficile à de nouvelles terres dans la commune rurale d’Alakamisy Ambohimaha signifie que la vie des petits paysans pratiquant l’agriculture de subsistance est très difficile, en particulier pour les pauvres et les jeunes. En général, ces deux catégories de villageois ne possèdent aucune terre à proximité du village, et n’ont pas les moyens de s’en acheter, ce qui les place dans une position d’incertitude dans leurs villages. Pour survivre, ils doivent dépendre des grands propriétaires terriens. Ceci crée un lien de dépendance économique où les villageois travaillent pour les grands propriétaires terriens pour un salaire journalier ou en échange de la nourriture. Les petits paysans jeunes dépendent également de leurs parents pour l’héritage et comptent sur eux pour les aider en cas de difficulté. Comme les enfants n’héritent habituellement que tard dans leurs vies, après le décès des deux parents, bon nombre expriment la nécessité pour eux de migrer vers des zones où il reste des terres fertiles disponibles. Mais comme ces zones sont généralement peu équipées d’infrastructures et constituent une cible facile pour les dahalo ou voleurs de zébus, cette alternative n’est pas si attrayante. Pourtant, elle reste le seul espoir d’une vie meilleure pour certains.

Contrairement à ce que l’on trouve à Alakamisy Ambohimaha, la plupart des femmes dans les communes de Tsiazombazaha n’ont pas accès à la propriété foncière coutumière et ne peuvent hériter de la terre, malgré quelques exceptions à cette règle. Dans les structures du système coutumier antaimoro, les femmes célibataires, divorcées ou veuves, les jeunes femmes non mariées26 et les migrants sont interdits d’accès à la terre. De ce fait, il y a bien moins de pression sur l’accès à la terre dans cette zone par rapport à Alakamisy Ambohimaha. Quant à l’exclusion des femmes et les migrants de la propriété foncière coutumière, les ampanjaka ont répondu que les lois des ancêtres interdisent à ceux qui sont hors du groupe de parenté d’avoir accès à la terre sacrée des ancêtres. Ils avancent également une autre raison : les structures de contrôle de la terre dans le système coutumier local constituent un outil puissant pour garantir l’unité du groupe de parenté antaimoro du fait qu’il exclut les femmes et les migrants de l’accès à la terre – les femmes parce qu’elles vont se marier hors du groupe de parenté27, et les migrants parce qu’ils sont en tant que tels des étrangers au groupe. « Cependant, le pouvoir de persuasion et par-là la sécurité des revendications de propriété ne peuvent reposer sur de seules ‘bonnes histoires’ mais dépendent également de la manipulation effective des réseaux sociaux et du pouvoir politique » (Lentz 2005 : 176). La référence aux ancêtres des ampanjaka peut être considérée comme un « mythe » ou une « histoire » destinée à manipuler le contrôle de la terre dans les villages. Ces structures ont abouti à un accès inégal à la propriété foncière coutumière et à l’héritage pour les femmes, les migrants et les fils non reconnus. Ceci accorde aux ampanjaka et à leurs conseillers (les kisatry) une base de pouvoir leur permettant de contrôler ces catégories sociales du village. C’est à travers cette technique que les relations de dépendance se sont multipliées. Elle donne aux villageois antaimoro pouvoir sur les migrants, aux hommes l’ascendant sur les femmes, aux anciens un contrôle sur les jeunes,  et aux  ampanjaka une emprise sur tous les villages parce que selon les règles locales, toute la terre est sous leur contrôle.

Une différence énorme a été notée entre les deux sites d’étude quant au rôle du système coutumier dans la vie communautaire. Dans les communes de Tsiazombazaha, le système coutumier possède une grande influence sur les structures et les règles des villages en découlant28, alors que dans la commune rurale d’Alakamisy Ambohimaha, son autorité diminue.

Les changements sociaux et les flux de migrants ont peu à peu érodé l’influence des règles locales dans la vie communautaire. Par surcroît, la présence d’un grand nombre de migrants qui vivent en bons termes avec les villageois betsileo, confère à la communauté d’Alakamisy Ambohimaha un « caractère ouvert ». Selon les villageois, ce caractère ouvert leur garantit une grande « liberté de mouvement ». Les communes de Tsiazombazaha peuvent être décrites comme étant « fermées », avec des structures locales rigides et un contrôle social strict. Les femmes ont rapporté qu’en vertu des règles du système coutumier, elles doivent rester monogames et doivent porter les habits traditionnels alors que les hommes célibataires aussi bien que mariés ont le droit à des relations sexuelles avec plus d’une femme et peuvent porter des vêtements modernes. Les migrants affirment se sentir isolés à cause du caractère fermé et de la grande unité des groupes antaimoro.

Mais il ne faut pas croire que le caractère « ouvert » d’Alakamisy Ambohimaha ne présente que des avantages : les structures coutumières locales en matière de propriété foncière et d’héritage aboutissent non seulement à un accroissement du problème de pénurie de la terre, mais rend aussi  des villageois vulnérables par rapport aux dangers internes et externes à la commune rurale. Parmi les dangers externes, les villageois rapportent le vol de terres par les riches et le vol de zébus par les dahalo, en particulier dans les villages à l’est d’Alakamisy Ambohimaha, un lieu enclavé et cible facile pour les dahalo. Parmi les dangers internes, les répondants à Alakamisy Ambohimaha ont cité les litiges fonciers dans les villages vécus par les villageois comme une grande menace à leurs moyens de subsistance du fait qu’ils dépendent d’un bon accès à la terre pour survivre.

Le système coutumier local retient toute sa puissance dans les communes « traditionnelles » de Tsiazombazaha . La population adhère aux structures locales et les respecte et celles-ci n’ont connu avec le temps aucun changement majeur en ce qui concerne les valeurs centrales d’autorité et de respect29. Selon les règles du système coutumier, les problèmes doivent être résolus en sein même des communautés de Tsiazombazaha. C’était également le cas jadis à Alakamisy Ambohimaha mais de nos jours la plupart des problèmes ne sont plus résolus par application des lois coutumières de la localité. En général, ce sont les riches qui ont recours aux méthodes statutaires modernes et vont directement à la police ou au tribunal alors que les pauvres ne réagissent pratiquement jamais, ayant une certaine « crainte » des autorités, peut-être liée au fait que bien peu d’entre eux lisent, parlent ou comprennent le français et encore moins le jargon juridique (Evers et al. 2006). Même au niveau communautaire, les plus démunis des petits paysans ne participent pas aux divers conseils et associations. Comme l’ont indiqué certains d’entre eux, ils ont honte de leur analphabétisme, mais ils ont également une faible estime de soi. Dans une interview, un homme pauvre a dit que sa famille avait honte de lui, c’est pourquoi il ne recevait aucune aide d’elle. Il a conclu en disant que personne ne veut des pauvres, un sentiment partagé par d’autres répondants.

Pour veiller à ce que les villageois antaimoro se conforment aux règles locales, les chefs traditionnels exercent sur eux une pression énorme. Ainsi, les structures locales peuvent être vues comme un « outil » pour préserver l’unité et garantir le caractère fermé des villages. Comme les Antaimoro ne laissent pas les étrangers s’intégrer à leurs villages, l’unité et le sentiment d’appartenance sont maintenus au sein des villages. Ce sens de la communauté semble contribuer au sentiment fort d’identification au groupe chez les villageois antaimoro. Ceux-ci confient par ailleurs qu’ils trouvent que les règles locales sont rigides mais justifiées en tant que moyen pour leur assurer la sécurité sociale mais également une protection contre les dangers venus de l’extérieur. Ils mentionnent à ce titre que les structures les ont protégés de vols de terre par des descendants de migrants non-antaimoro et des dahalo. Ces structures locales leur offrent également une certaine protection sociale en temps de maladies et de décès. En cas de décès notamment, l’ampanjaka souffle dans l’antsiva ou conque pour appeler tous les villageois à l’aide.

Nous interrogions les gens concernant  la possibilité que l’immatriculation foncière leur apporte une plus grande sécurité juridique et sociale. Dans ce cadre, nous avons découvert que la majorité des terres à Madagascar ne sont pas encore immatriculée, à cause des carences dans le système d’enregistrement foncier. Seules 10 pour cent environ des terres malgaches sont enregistrées (c.f. Raharison et al. 2006). Le Service des Domaines et de la Topographie, l’organisation non gouvernementale Fiantso, l’association FERT à Fianarantsoa et la SAF/FJKM à Manakara ont estimé que le pourcentage serait aussi autour de 10% pour les deux régions de Fianarantsoa et de Manakara, sites de notre étude. Cependant, comme nous n’avons rencontré qu’un seul homme qui a obtenu des titres pour ses terres sur toute la durée de la recherche, nous concluons que l’immatriculation foncière n’en est qu’à ses débuts dans les sites d’étude. Les informateurs d’Alakamisy Ambohimaha ont indiqué que pas un seul autre villageois n’avait de titres reconnus pour ses parcelles de terre. La situation était la même dans les communautés de Tsiazombazaha.

Les raisons qui font que l’immatriculation foncière a été à peine mise en œuvre ont été étudiées. La question a été posée aux différents services responsables pour la mise en œuvre de l’immatriculation foncière au niveau local, notamment les responsables des Services du Domaine et de la Topographie à Manakara qui sont chargés de la délivrance de titres fonciers, les officiels des communes étudiées dont les Maires, les chefs traditionnels tels que les ampanjaka, les filoham-pokonolona30 et les hommes andriana ainsi que les ONG et la population d’agriculteurs. Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer le retard : le système d’immatriculation individuelle ne semble pas bien marcher ; les services du Domaine et de la Topographie ne peuvent pas faire leur travail faute de financement ; les habitants des villages ne voient pas la nécessité de faire immatriculer leurs terres et finalement le système juridique malgache présente une certaine dualité.

Le système d’immatriculation foncière individuelle est inefficace d’abord parce qu’il coûte trop cher par rapport aux revenus des petits paysans pratiquant l’agriculture de subsistance. Le coût d’immatriculation des terres revient à trois millions de francs malgaches (soit à peu près 350USD) alors que le revenu par habitat en 2006 était de 290USD selon la Banque mondiale (ICCO 2005 : 5 ; Raharison et al. 2006, Banque mondiale 2006).

En deuxième lieu, la procédure est trop compliquée et longue avec pas moins de vingt-quatre étapes à effectuer par deux institutions différentes, à savoir les services du Domaine et de la Topographie. Même les responsables des services fonciers ont reconnu que cela représentait une dépense de temps considérable que d’envoyer le dossier de demande de titres à un autre service après chaque étape.

Finalement, le système est source de confusion tant pour les responsables des services du Domaine et de la Topographie que pour les demandeurs de titres eux-mêmes. Les responsables des services fonciers ont cité de nombreux cas où les personnes ont dû attendre jusqu’à dix ans pour obtenir un titre foncier. L’inefficacité du système lui-même est perçue comme la cause de ces problèmes. Par exemple, si les demandeurs – disons les parents, meurent, leurs successeurs (c’est-à-dire les enfants) ne peuvent poursuivre la procédure d’immatriculation que les parents ont entamée mais doivent tout reprendre à zéro. Même si les parents ont obtenu un titre foncier avant leur mort mais n’ont pas mis les papiers au nom de leurs enfants, ces derniers doivent recommencer la procédure d’immatriculation foncière pour faire changer les noms sur les certificats d’immatriculation.

Les Services des Domaines et de la Topographie ne peuvent accomplir leur travail de manière efficace. Selon les responsables de ces services que nous avons rencontrés, cela est dû d’abord au manque de personnel. Ils affirment que le personnel des services fonciers a été réduit de 25 pour cent au cours des dix dernières années. Le manque de matériel de bureau approprié a été également mentionné parmi les problèmes : les services semblent ne disposer ni d’une base numérique ni de suffisamment de papier (ICCO 2005 : 6) Le chef du service des Domaines à Manakara estime que cela affecte carrément leur crédibilité : « De nos jours, quand nous avons besoin de papier pour produire un document, nous devons demander aux gens d’acheter le papier eux-mêmes. Pour les gens, c’est de la corruption. En fait, le gouvernement ne nous donne pas suffisamment de matériels pour faire notre travail. Nous avons fait une demande de dix rames de papier et ils ne nous en donnent que deux. Nous ne pouvons pas faire autrement que de demander aux gens. » Autre problème, ils n’ont pas les moyens d’informer les gens sur le traitement de leur demande d’immatriculation foncière parce qu’ils n’ont pas les fonds nécessaires pour faire des appels téléphoniques ou envoyer du courrier. Depuis que leurs jeeps et leurs motos sont tombées en panne, ils ne peuvent non plus informer personnellement les clients. Il en résulte que parfois les procédures de demande ont été interrompues pendant des mois ou même des années sans que le demandeur le sache.

Par ailleurs, la population d’agriculteurs ne voit pas la nécessité d’immatriculer leurs terres dans bien de cas. Dans les villages étudiés, les habitants ont toujours basé leurs droits à utiliser la terre sur les coutumes ancestrales (fomba gasy)31. Comme les terres sont supposées avoir été obtenues des ancêtres, la population locale leur donne le statut de terres « ancestrales ». Les villageois supposent que les règles et les pratiques coutumières relatives à la propriété foncière leur donnent une protection suffisante et affirment qu’ils n’ont pas besoin de preuves officielles parce que la terre du village appartient à leurs ancêtres et que leur famille l’a travaillée depuis des générations (Evers 2002). De ce fait, ils considèrent que l’immatriculation foncière est superflue et coûteuse. De plus, une fois achevée, l’immatriculation foncière engendre des coûts supplémentaires avec les impôts levés par l’Etat que les gens affirment ne pouvoir payer. Ceci démontre à quel point les gens ne voient que le revers de la médaille quand il s’agit d’immatriculation foncière, attitude qui est sans doute exacerbé par le manque d’information sur la question au niveau local. Les informateurs dans les villages étudiés ont indiqué qu’aucun représentant d’ONG ou du gouvernement n’est venu les informer sur l’immatriculation foncière. La population locale ne semble pas consciente de la précarité juridique des lois locales face au droit positif. Les villageois ne voient en effet aucun avantage à faire immatriculer leurs parcelles.

Deux systèmes juridiques cohabitent à Madagascar, à savoir le droit positif officiel et le droit coutumier de chaque localité concrétisé par les dina. Malgré un certain chevauchement entre les deux systèmes, il est admis qu’il existe une situation de pluralisme juridique32 (Dekker 2003 : 70). Le pluralisme juridique a vu le jour à Madagascar avec l’introduction par les Français du Code Civil inspiré du droit français. Au départ, l’application du Code Civil a été cantonnée aux Français tandis que la population continuait à appliquer le système coutumier. Cela a fini pourtant par créer une situation de cohabitation entre deux systèmes juridiques à Madagascar (Blanc-Jouvan 1971 : 228). Cette dualité du système juridique a amené certaines personnes à opter pour le forum dont ils attendent les meilleurs résultats conformément à leurs souhaits, un processus appelé forum shopping (Whitehead et Tsitaka 2003 : 23 ; Biezeveld 2002 : 21, 136).

Pour faire face aux problèmes actuels du système d’immatriculation foncière individuelle, le Gouvernement, la Banque mondiale et les ONG ont lancé un système d’immatriculation foncière national connu sous le nom de Programme National Foncier. Ses objectifs  sont non seulement de renforcer la structure administrative mais également de clarifier les droits et la propriété foncière et de sécuriser autant de terres que possible pour ouvrir la voie vers le développement rural. Pour pouvoir réussir, le PNF vise également à simplifier la procédure d’obtention de titre foncier et ainsi à contribuer à la réalisation de l’immatriculation foncière pour une base sure pour les investissements à venir. Le PNF a également pour objectif de réintroduire les impôts sur la propriété foncière (Teyssier 2000 : 3,  2004 : 14). A cette fin, il a mis en place un système d’immatriculation foncière collective permettant à tout un village de se faire immatriculer en une fois. Cette formule collective du PNF vise à accélérer l’immatriculation foncière et à la rendre moins coûteuse que la formule individuelle, et par-là à la rendre accessibles aux populations agricoles pauvres.

Le système d’immatriculation foncière dans le cadre du PNF se veut un facteur de sécurisation. En premier lieu il permet de convertir en des certificats fonciers officiels (kara-tany) la propriété coutumière basée sur les règles coutumières héritées des ancêtres. Ces certificats fonciers confèrent des droits légaux,  et peuvent être converti en titres fonciers par la suite.

L’immatriculation foncière au niveau local sera effectuée par la mise en place de guichets fonciers dans les villages. Ceci permettra aux villageois de contrôler que ce sont bien les propriétaires légitimes qui obtiennent les certificats fonciers.

Cependant, le PNF peut être source d’incertitudes pour certains villageois parce qu’il est difficile de vérifier que ce sont réellement les propriétaires légitimes qui reçoivent les certificats fonciers. Il peut arriver que la commission de reconnaissance locale chargée de faire le suivi prenne une mauvaise décision par manque d’information ou à cause d’un conflit d’intérêt complexe. On ne peut pas exclure non plus qu’un membre de la commission décide sous la pression sociale.

De plus, l’on ne peut que se poser des questions sur les revendications que la commission va honorer. Par exemple, on peut se demander si elle va accorder une plus grande légitimité à un locataire qui revendique possession d’une parcelle parce qu’il l’a cultivée pendant dix ans (selon la Loi n°60-004 : 1960) ou à la personne qui la revendique comme étant une terre ancestrale et dont la famille a été le propriétaire pendant des générations. En bref, la question est de savoir si la commission va reconnaître les droits au locataire ou à l’héritier.

Par ailleurs, dans le processus de délivrance de certificats fonciers ou de décision de l’allocation de la terre au niveau local, toute procédure légale à exécuter devra se conformer aux règles posées par le système coutumier de la localité, pour avoir force exécutoire selon la coutume locale.

Finalement, les litiges surgissant de l’immatriculation foncière seront évalués juridiquement sur la base du critère local de légitimité. Ces conflits fonciers seront résolus selon la procédure juridique locale au sein de la communauté. Ce n’est qu’une fois que cette procédure légale n’a pas abouti à une solution que le cas est référé à un tribunal.

Lavigne-Delville et al. affirment que le titre foncier ne confère pas forcément la sécurité d’une propriété foncière parce que les moyens pour obtenir la sécurité sont tout aussi dépendants du contexte que les parties impliquées (2002 : 162), tous liés au principe de légitimité. Pour que l’immatriculation foncière réussisse, elle doit être acceptée par la population d’agriculteurs, ce qui implique une reconnaissance des certificats fonciers au niveau local. Ceci dépend en grande partie du fait que les procédures appliquées coïncident ou non avec leurs principes idéologiques et discursifs. Tant que les parties impliquées au niveau local n’acceptent pas la validité d’un certificat foncier, le document n’offre ni protection ni sécurité des moyens de subsistance.

Comme l’immatriculation foncière est présentée par l’Etat malgache comme un outil de sécurisation juridique et sociale de la propriété foncière, il faut s’assurer que le système actuel et les nouvelles actions pilotes du PNF aboutissent effectivement à la sécurité juridique et sociale en ce qui concerne l’accès à la terre et la propriété foncière.

Les résultats de notre recherche semblent indiquer que les coûts élevés du système actuel d’immatriculation foncière individuel ne le rend financièrement envisageable que pour les paysans nantis, ce qui va probablement accroître les inégalités socioéconomiques au sein des villages (Teyssier 2004 : 4-6 ; Lavigne-Delville 2002 : iii ; Platteau 2000 : 68). Les Nations-Unies vont jusqu’à qualifier le système de « discriminatoire » à l’égard de la population d’agriculteurs pauvres (PNUD 2000 : 44). Pour la plupart des paysans pratiquant l’agriculture de subsistance à Alakamisy Ambohimaha, l’incapacité de faire immatriculer leurs parcelles a déjà généré des conflits liés à la peur de se faire déposséder par des étrangers, des voisins ou même des membres de la famille plus riches (Jacoby et Minten 2005 : 2-3). Si le système d’immatriculation foncière individuelle a exacerbé les incertitudes relatives à l’accès à la terre et la propriété juridique chez les villageois d’Alakamisy Ambohimaha, il n’a pas causé grand remous parmi les villageois antaimoro dans les communautés de Tsiazombazaha. Ces paysans ne semblent guère inquiets par le nouveau système d’immatriculation des terres parce qu’ils croient fermement que leur système coutumier suffit à protéger les terres ancestrales de la profanation par des étrangers au groupe de parenté.

Le système mis en place récemment dans le cadre du PNF donne à chacun la possibilité de faire immatriculer sa terre grâce à une approche collective beaucoup plus abordable. Selon cette approche, toutes les demandes d’immatriculation individuelle d’un même village sont traitées ensemble. Face à cette formule, les gens dans les villages étudiés disent avoir de grands espoirs par rapport au PNF. Ils veulent croire que l’immatriculation foncière aboutira non seulement à une situation de transparence et de légalité en matière de propriété foncière mais également donnera lieu au bornage des limites des parcelles, ce qui permettra d’éviter les conflits et les litiges fonciers et ramènera la paix sociale et la sécurité dans les villages. Au cours de la recherche sur le terrain, plusieurs cas de meurtres liés à des litiges fonciers nous ont été rapportés. L’immatriculation foncière serait un élément de la « réponse » à l’insécurité sociale et juridique. Cependant, la réalité  pourrait être moins utopique parce qu’il n’est pas possible de créer une situation de sécurité foncière pour tout le monde (Lavigne-Delville 2002 : 162). L’immatriculation foncière confère un titre ou un certificat foncier pour une parcelle donnée alors qu’en pratique il y a souvent plusieurs personnes revendiquant la propriété légitime d’une parcelle. De ce fait, on peut dire que l’immatriculation foncière offrira probablement la sécurité à un des revendicateurs, tout en l’enlevant à d’autres.

Si d’un point de vue technique, il est possible que le PNF réalise l’immatriculation foncière sur l’ensemble du territoire malgache, d’un point de vue financier, le plan national n’est pas encore viable. Autre inconvénient, l’immatriculation foncière dans le cadre du PNF n’aboutira probablement pas à une amélioration générale de l’accès à la terre et de la sécurité foncière pour « tous » les Malgaches, contrairement aux attentes. Certes, un titre ou un certificat foncier confère une certaine sécurité sociale et juridique pour ceux en mesure de supporter les frais. Mais, pour le plus grand nombre qui ne pourront immatriculer les terres qu’ils exploitent actuellement, l’accès légal ne serait que d’autant plus précaire. Pour avoir accès à une parcelle de terre, ils deviennent encore plus dépendants des personnes qui ont obtenu des droits juridiques sur les terres, ce qui ne fera qu’accentuer le degré de dépendance que l'on observe déjà dans les relations entre les différentes catégories sociales des villages.

L’Etat malgache se fixe également comme objectif un accroissement des investissements grâce à la sécurisation des droits de propriété foncière (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville 2000). L’immatriculation foncière devrait aider l’Etat à réaliser son objectif d’une situation foncière plus transparente qui, combinée avec les nouveaux droits fonciers légaux, devrait offrir une base sûre pour les investisseurs potentiels. L’immatriculation foncière permet, entre autres, de réintroduire les impôts fonciers (Teyssier 2000 : 3, 2004 : 14). Certains acteurs politiques au niveau local rencontrés dans notre recherche ont soutenu que l’argent des impôts permettrait à certaines régions d’améliorer leurs infrastructures, notamment par la construction ou la réhabilitation de puits, de routes et d’écoles. Ceci en retour stimulerait la croissance, ce qui  améliorerait non seulement l’économie et les taux d’emploi mais le niveau de vie en général et par-là les moyens de subsistance et la sécurité de l’ensemble de la population malgache.

Nos propos ci-dessus semblent suggérer que l’immatriculation foncière devrait dans l’idéal aboutir à une meilleure sécurité des moyens de subsistance. Cependant, Jacoby et Minten (2005) affirment que « les avantages économiques privés de l’expansion du titrage des terres sont mineurs »33 (ibid. 23). Selon leurs calculs, comme le titrage de parcelles individuelles revient à 350USD, « il ne serait logique d’un point de vue économique de n’obtenir de titre que pour les parcelles qui dépassent les six hectares. Malheureusement, moins de 3 pour cent des parcelles dans l’échantillon [de leurs recherches] ont une superficie de six hectares ou plus » (ibid.). Leur étude précise que « le coût marginal d’un titre devrait être réduit par un facteur de six pour avoir un intérêt économique pour une parcelle de superficie médiane dans l’échantillon [de leurs recherches] (1 hectare) , (…) la superficie médiane des parcelles au niveau national étant de 0,20 hectares. » (Ibid.).  Ainsi, pour que le système d’immatriculation foncière mis en œuvre dans le cadre du PNF ait un intérêt pour la population d’agriculteurs, le coût d’immatriculation individuelle par parcelle ne devrait pas dépasser les 58,33USD34. Cela ne peut se faire qu’avec des subventions de la Banque mondiale, du FMI, de l’Union Européenne et des Etats-Unis. L’efficacité de l’immatriculation foncière dépend aussi de cette accessibilité au niveau des coûts pour recevoir l’appui de la population malgache et pour produire les résultats que l’Etat malgache en attend.



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Notes de bas de page

1 Une commune rurale est composée de plusieurs fokontany, le fokontany étant une unité administrative qui regroupe plusieurs villages.
2 L’appellation d’« immatriculation foncière individuelle »sera utilisée dans cet article pour désigner le système officiel d’immatriculation utilisé à Madagascar et qui est basé sur la Loi de 1960 (Teyssier 2004). Une fois que le Programme National Foncier – l’autre système d’immatriculation discuté dans cet article - aura été rendu pleinement opérationnel, les deux systèmes continueront à fonctionner en parallèle.
3 Le travail sur le terrain de cette recherche a été mené par Daniëlle F. Müller dans le cadre de la préparation de son Master à VU University Amsterdam, Pays Bas. Elle a obtenu son diplôme en octobre 2006. S.J.T.M Evers co-signe cet article à titre de Directrice de la recherche menée par Daniëlle F. Müller.
4 Nous voudrions par ailleurs remercier Monsieur L. Modeste Rakotondrasoa de l’ICMAA, coordinateur malgache du projet.
5 Il s’agit de l’Association « FERT » (Formation conseil pour les organisations paysannes) à Fianarantsoa et SAF/FJKM (le département Développement de l’Eglise protestante malgache) à Manakara.
6 Ils boivent du rhum qui est censé les aider à communiquer avec le défunt.
7 Quelques marques de respect : tendre un objet à quelqu’un avec les deux mains ; demander l’autorisation des chefs traditionnels avant d’entrer dans un lieu ou un bâtiment sacré ; attendre d’avoir la permission avant de s’approcher de l’ampanjaka ; avant de serrer la main, attendre le poignet droit sur la main gauche jusqu’à ce que la personne vous tende la main.
8 Les Antaimoro des communautés de Tsiazombazaha sont réparties en treize familles ou sous-groupe, ayant chacune son représentant ou chef de famille appelé ampanjaka. Les treize familles ont un chef commun appelé ampanjakabe. Si les répondants antaimoro ont parlé de lui comme étant le grand « roi », nous préférons utiliser le terme de chef traditionnel (du groupe de parenté). Tous les quatre ans, les Antaimoro choisissent un autre ampanjakabe parmi les ampanjaka des autres familles. Chacune des treize familles a sa propre maison sacrée (tranobe) où ils effectuent les rituels ancestraux. Tranobe est également le nom donné au tombeau collectif des Antaimoro.
9 Les andriana sont des personnes affirmant être de descendance noble chez les Betsileo et les Merina (Evers 1999 : 258). Les hommes andriana à Alakamisy Ambohimaha sont d’origine betsileo. Même jusqu’à nos jours, les gens les respectent encore beaucoup parce qu’ils sont considérés comme les descendants directs des tompon-tany fondateurs de la communauté. A cause de leur position, les hommes andriana sont invités à faire un discours aux ancêtres durant les cérémonies des villages, ce qui leur confère un rôle social important.
10 Par nos observations dans les villages et nos entretiens avec les leaders locaux, les villageois et le personnel de Fiantso, nous nous sommes formés une compréhension des liens de dépendance qui existent entre les différentes catégories sociales au sein du village en matière d’accès à la terre.
11 Dans notre théorie, la sécurité foncière aboutit à des droits fonciers légalement et officiellement reconnus, concrétisés par les titres ou les certificats fonciers, ce qui devrait avoir un impact sur la sécurité sociale. Quand une personne obtient la sécurité légale pour une parcelle, elle connaît en général une amélioration de sa sécurité sociale. Inversement, quand sa sécurité juridique diminue, cela a des répercussions sur sa sécurité sociale. La sécurité sociale est définie comme « la protection contre les risques à travers les systèmes sociaux » (Rapport Annuel sur la Santé et le Bien-être 1999). Dans cet article, nous avons adapté cette définition comme suit : « protection contre les menaces internes et externes à la communauté pour la population d’agriculteurs des villages ». A titre d’exemples empiriques de menaces internes et externes à la communauté, nous pouvons citer les litiges fonciers, la dépossession des terres par des personnes étrangères, des voisins ou des membres de la famille et les vols.
12 Le sud des hautes terres est dominé par les Betsileo d’un point de vue ethnique (Evers 1999 : 258).
13 Le nom « Betsileo » signifie « nombreux et imbattables ». Ce nom a été donné au groupe ethnique au 19ème siècle parce qu’ils ont résisté farouchement à l’expansion merina (Evers 1999 : 264).
14 Le nom « Antaimoro » signifie « gens de la côte ». Ils vivent le long ou près de la côte sud-est de Madagascar (Encyclopaedia Britannica 2007).
15 Le nom « Ambila » est dérivé du mot antaimoro « vila » ou « agnambila » qui signifie «clôture». Il a été donné dans les temps où les villageois devaient se protéger des caïmans en construisant des clôtures de bois empilés le long des berges du fleuve de Managnano (Ramanarana et al. 2005 : III.1.1.)
16 Les petits paysans pratiquant l’agriculture de subsistance cultivent et exportent la banane parce qu’elle peut être cultivée tout le long de l’année. Ils pratiquent également des cultures saisonnières telles que le café, les letchis, les mangues, les avocats, les oranges et les mandarines.
17 Les informateurs à Alakamisy Ambohimaha nous ont affirmé qu’à cause du danger représenté par les dahalo et les maladies infectieuses, de nombreux paysans préfèrent ne pas avoir beaucoup de bétail.
18 Toute traduction des auteurs dans cet article est des soussignées.
19 Dans les structures locales, seuls les fils reconnus comme tels reçoivent une parcelle de terre alors que les fils illégitimes n’ont aucune part d’héritage en terre. Le père est libre de reconnaître un fils ou non. Dans la plupart des cas, les hommes reconnaissent les enfants de leurs femmes mais ne reconnaissent pas toujours les enfants conçus avec d’autres femmes.
20 Theuws et Roymans (1999) ont mené une étude sur la terre et les ancêtres durant le Moyen Age aux Pays-Bas. Il existe certaines similarités entre les revendications foncières qu’ils ont décrites et la situation actuelle à Madagascar.
21 « L’expression  « tompon-tany » est bien connue dans tout Madagascar et se traduirait plutôt par « maître de la terre » que par « propriétaire de la terre » du fait que bien que leur revendication de la terre soit légitimée par tous les villageois, les tompon-tany ne possèdent pas de titres officiels pour leurs terres. » (Evers 2005 : 223)
22 Bien que Ribot et Peluso (2003 : 153) écrivent « des choses, y compris les objets matériels, les personnes, les institutions et les symboles », dans le cadre de cet article nous suggérons de voir « terre » pour les « choses ».
23 La propriété foncière coutumière devrait être comprise selon la définition que Ribot et Peluso donnent de la propriété.
24 Chez les Betsileo d’Alakamisy Ambohimaha, le système coutumier prend le nom de dina et dans les communes de Tsiazombazaha, il s’appelle bako parmi les Antaimoro.
25 Dans les coutumes betsileo, la terre est divisée entre tous les enfants, l’aîné recevant les terres en hauteur et le benjamin les terres en contrebas. Il arrive cependant que toute la terre soit donnée à l’aîné qui la divise ensuite avec sa fratrie.
26 Les femmes mariées ont accès à la terre de leurs parents. Cependant, elles n’en sont pas propriétaires selon les coutumes d’héritage : la terre et tous leurs autres biens doivent revenir à leurs fils reconnus. La famille (parentale) de l’homme se trouve au deuxième rang des héritiers. Si l’homme a encore de jeunes enfants et qu’il veut que sa femme s’occupe d’eux après sa mort, il lui donne, dans certains cas, une parcelle de terre. Au cas où la femme divorce, les règles locales stipulent que tous les biens du couple doivent revenir au mari. Cependant, certaines femmes veulent combattre ces règles locales et se tournent vers le tribunal. La population perçoit que les femmes deviennent plus influentes non seulement parce qu’elles sont membres des Communautés de Base mais également parce qu’elles arrivent à bien gérer la forêt de Tsiazombazaha. Comme ces changements ont des conséquences considérables sur le contexte social, politique et économiques des communes rurales, les changements dans la situation des femmes en termes d’accès à la terre et même peut-être de propriété foncière ne semble plus qu’une question de temps.
27 Bien que les femmes se marient en général hors de leur groupe de parenté, elles maintiennent des liens étroits avec lui. Cela est bien visible avec le fait que dans les coutumes d’héritage, tous les quatre ans les sœurs (anakaviamindreny) reviennent pour choisir l’ampanjaka de leur famille, un privilège strictement réservé aux sœurs.
28 Les règles coutumières proviennent des ancêtres. Si une personne transgresse ces règles, elle est punie en fonction du type de règle transgressée. Il faut noter cependant que ces coutumes connaissent une évolution naturelle, ne sont pas statiques et changent constamment.
29 Cependant, les évolutions quant à la position des femmes influeront sans doute sur ces structures dans un futur (proche).
30 Nom betsileo pour les chefs traditionnels des fokonolona, conseil traditionnel au niveau du village [Raharison et al. 2006]
31 Fomba gasy est l’expression malgache pour désigner les coutumes (Evers et al. : 2006, Evers 2002)
32 Pluralisme juridique en matière foncière : l’existence en parallèle de plusieurs constructions normatives en matière de droits de propriété dans une organisation sociale (Dekker 2003 : 70)
33 Jacoby et Minten ont basé les résultats de leur étude sur un large échantillon de parcelles dans la région du Lac Alaotra, une zone rurale de Madagascar (2005 : 1)
34 Le montant de 58,33USD est basé sur une taille de parcelle de 1 hectare (350/6 = 58,33USD).

Pour citer cet article


Daniëlle F. Müller et Sandra J.T.M. Evers. «Etude de cas sur les pratiques d’accès à la terre dans la province de Fianarantsoa, Madagascar». TALOHA, numéro 18, 20 novembre 2007, http://www.taloha.info/document.php?id=598.




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ISSN 1816-9082