TALOHA
Revue scientifique internationale des civilisations
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numéro 19

Article

De l’oralité à l’écrit : droit et gestion durable des ressources naturelles renouvelables de la forêt de Merikanjaka


Honorine Claire Soa Ralalarimanga, Centre National de Recherches sur l’Environnement, lala3ecycle@yahoo.fr.

Date de mise en ligne : 20 janvier 2010

Résumé

Face à l’importance accordée au droit traditionnel par le clan Terak’Andrianefitany dans la préservation des ressources naturelles renouvelables localisées dans la forêt de Merikanjaka, le droit moderne et unitaire tentait son ouverture. Appelé à la rescousse depuis 1999 pour mettre un terme à la violation de la tradition locale, il s’efforce d’être en harmonie avec l’identité culturelle de la communauté locale.

Le cas de la gestion locale sécurisée des ressources naturelles renouvelables (GELOSE) initiée dans la Commune rurale de Merikanjaka, District de Manjakandriana, tient compte des pratiques locales. Comme elle s’applique de manière souple pour préserver le fihavanana, le dina et le message laissé par les ancêtres, le nombre de contrats signés se multiplie. Mais certains problèmes comme ceux liés aux besoins des membres des communautés de base gagnent à être résolus.

Abstract

Due to the importance given to the traditionnal law by the Terak’Adrianefitany clanus in the preservation of renewable natural resources located in the forest of Merikanjaka, the modern and unitary law has tried his overture. Called in rescue since 1999 to put term to the violation of the local tradition, it does its best to be in harmony with the cultural identity of the local community.

The case of the securised local management of renewable natural resources (GELOSE) initiated in the rural Commune of Merikanjaka, District of Manjakandriana, takes the local practices into account. As it is applied in a flexible way to preserve the fihavanana, the dina and the message left by the ancestors, the number of contracts signed is multipling. But some problems such as those relative to the needs of the members of the basic communities are remaining.


Table des matières

Texte intégral

Dans leur Déclaration du Millénaire (2000), les Nations Unies ont défini huit objectifs de développement – les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) - qui fixent un ordre du jour ambitieux et visent à améliorer les conditions de vie d'ici à 20151. Ces OMD et la Vision « Madagascar Naturellement » définissent actuellement l’orientation générale, à long terme, de Madagascar. Dans le cadre de leur mise en œuvre, un Plan d’Action pour Madagascar ou MAP (Madagascar Action Plan) a été élaboré. Ce document définit les priorités du pays de 2007 à 2011 et décrit les engagements, les stratégies et les projets/activités à entreprendre pour leur réalisation ainsi que les indicateurs de résultats.

Ainsi, en application de l’adoption des stratégies pour le développement durable et la protection des ressources naturelles (OMD 7, a), le MAP prévoit comme défi de « réduire le processus de dégradation des ressources naturelles » (engagement 7, défi 2 du MAP).

En effet, depuis plusieurs décennies, Madagascar a connu une dégradation considérable de ses ressources naturelles renouvelables, notamment en ce qui concerne la forêt. Celle-ci a été généralement aggravée par certaines pratiques ancrées dans les us et coutumes. Tel est par exemple le cas de la pratique du tavy2 qui a été à l’origine d’une déforestation massive pouvant atteindre environ 200.000 hectares par an3. Néanmoins, au sein des vestiges de forêts naturelles d’un terrain domanial inclus dans l’ancienne zone de l’Amoronkay4, des exceptions ont été relevées.

Au niveau d’un clan5 appelé Terak’Andrianefitany dont le terroir correspond à peu près à l’actuel Fokontany de Merikanjaka6, les ancêtres avaient interdit à leurs descendants de vendre tout produit provenant de la forêt naturelle locale. De ce fait, le droit des autochtones est strictement limité au droit d’usage. Quoique les vallons soient assez étroits et les parcelles des ménages assez réduites, cette pratique coutumière transmise de génération en génération a permis, jusqu’aux années 1980, d’assurer convenablement la conservation des ressources naturelles renouvelables qui s’y trouvent.

Toutefois, vers la fin de cette période, à l’insu de la communauté Terak’Andrianefitany, des étrangers au clan s’y rendirent pour prélever une quantité assez considérable de plantes médicinales et d’orchidées, très prisées en ville. Selon leur logique, les autochtones n’ont pas le droit de les en empêcher dans la mesure où cette forêt constitue un domaine de l’Etat et les produits qui s’y trouvent appartiennent à tout le monde. Cette violation de la tradition locale sur ce patrimoine considéré comme «légué» par les ancêtres va susciter la frustration des membres du clan. Ne supportant d’être « tompony mangataka atiny »7 quelques uns d’entre eux ont fini par brûler certaines parties du massif forestier. Ils y plantèrent des eucalyptus pour pouvoir s’acquérir des terres.

Depuis 1999, pour maîtriser ces phénomènes, des autochtones ont demandé conseil à des étudiants qui ont effectué des stages au niveau local. Par la suite, la gestion locale sécurisée (GELOSE8) des ressources naturelles renouvelables de cette forêt naturelle a été initiée. Avec l’appui du programme Foresterie et Développement Paysanne (FDP) de la Coopération Suisse, au sein de la Commune rurale de Merikanjaka, neuf contrats de ce genre sont conclus avec les communautés de base (COBA). Cinq d’entre eux se trouvent dans le terroir du clan Terak’Andrianefitany. Le périmètre d’aménagement circonscrit dans chaque terroir comporte une forêt naturelle, des forêts d’Eucalyptus, des collines et des bas-fonds. Ce milieu constitue un cadre de synergie entre les stratégies de conservation des pratiques locales et les innovations apportées par le droit moderne. Dans le cadre de ces rapports, la question de la durabilité de la gestion des ressources naturelles se pose malgré les efforts déployés pour que la GELOSE se rapproche davantage des pratiques locales. Toutefois, un certain nombre de problèmes gagnent à être résolus.

Cette recherche-action a pour objectif d’analyser les rapports entre droit positif et pratiques locales à travers la contribution de la GELOSE à la réalisation de certains objectifs du MAP et, par ricochet, de certains Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Les résultats attendus sont les suivants :

  • les notions de base et la méthodologie à adopter sont définies ;

  • les fondements locaux du droit à la gestion des ressources naturelles sont identifiés ;

  • la portée et les limites de la GELOSE dans ses rapports avec les pratiques locales et par rapport à la réalisation des OMD sont analysées ;

  • des recommandations sont proposées pour remédier aux problèmes identifiés.

De ce qui précède, la présente intervention comprend trois parties :

  • Cadre conceptuel, c’est-à-dire quelques définitions et la méthodologie adoptée ;

  • Fondements locaux du droit à la gestion ressources naturelles ;

  • Portées et limites de la GELOSE par rapport aux conditions d’une gestion durable des ressources naturelles renouvelables.

La situation qui prévaut à Madagascar est essentiellement caractérisée par la décentralisation et la privatisation. En matière de gestion des ressources naturelles renouvelables, celle-ci se traduit par l’adoption d’une nouvelle Politique Nationale Environnementale (PNE) dont les stratégies de mise en œuvre sont développées dans la Charte de l’Environnement malgache. Pour remédier à la spirale de dégradation de ces ressources, la PNE s’oriente vers le désengagement de l’Etat et la responsabilisation des acteurs locaux.

Il importe d’apporter un certain éclairage sur quelques concepts utilisés dans le cadre de la présente étude.

Les OMD sont composés de huit objectifs fixés par les Nations Unies afin d’améliorer les conditions de vie d’ici 2015. Dans le cadre de leur réalisation, Madagascar a fixé une orientation générale à long terme appelée Vision « Madagascar Naturellement » et un Plan d’Action pour Madagascar (MAP)9 , ce dernier définit les priorités du pays de 2007 à 2011.

« Le concept de GRN est utilisé comme une application d’une technique, nouvelle ou existante à l’utilisation des RNR (sol, eau, flore, faune), avec l’intention de minimiser ou de réparer une dégradation et de conserver la capacité productive d’un écosystème au-delà des activités actuelles. Cette définition de la gestion des RNR renferme deux fonctions techniques principales à savoir, la production pour satisfaire les besoins de consommation actuels et la conservation pour faire face aux besoins de consommation futurs » (Attari Boukar)10.

La définition suivante de la gestion durable des forêts développée par la « Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe » et, adoptée par la l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) semble plus appropriée au contexte local : « La gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telle qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes»11

De ces définitions, on peut déduire qu’une gestion durable des ressources naturelles renouvelables implique une viabilité écologique, une acceptabilité sociale et une rentabilité économique.

La GELOSE ou Gestion Locale SEcurisée est une forme de gestion des ressources naturelles renouvelables instituée à la suite d’un certain nombre d’études et d’atelier de réflexion12 sur les formes de gouvernances locales et de tenure foncière, initiés au cours des années 1990.Ceux-ci visent la valorisation des capacités locales en matière de gestion et d’utilisation rationnelle de ces ressources.

Elle a été officiellement consacrée par la loi n° 96-025 du 30 septembre 1996. Il s’agit également d’une composante transversale du Programme Environnemental 2 (ou PE 2)13. La GELOSE consiste à confier aux communautés de base la gestion de certaines ressources naturelles comprises dans la limite de leur terroir.

D’autres encore définissent la GELOSE comme « un processus de transfert de la gestion des ressources naturelles vers les communautés locales. Dans ce processus, une communauté locale ou un groupe d’intérêt associé à des ressources naturelles données se constitue en Vondron’olona ifotony14 (VOI) et négocie avec l’Etat un contrat de gestion des ressources selon un ensemble de règles. Il gère ensuite ces ressources pendant une période initiale de trois ans, renouvelable par tranche de 10 ans par la suite » (Consortium RESOLVE-PCP-IRD, 2005).

L’approche du contexte étudié est focalisée sur le « système » c’est-à-dire un ensemble formé des trois éléments suivants : les objets ou composantes du système (notamment les populations locales et leurs pratiques, les ressources naturelles), les attributs ou caractéristiques de ces objets, les interrelations (PFUND, 2000 cité par RANDRIANTSOA, 2004). La méthodologie adoptée est composée de quatre phases.

Elle comprend la recherche documentaire et la mission de reconnaissance de terrain ou enquête exploratoire.

Au cours de cette phase doivent se réaliser les interviews des personnes ressources concernées, l’enquête proprement dite basée sur un échantillon préalablement défini à partir des éléments recueillis lors de la phase précédente, de multiples entretiens, le tout complété par l’observation directe.

Dans cette phase opérationnelle, les groupes cibles sont notamment constitués de personnes qui, de par leur position, leurs actions ou leurs responsabilités ont une bonne connaissance du problème (autorités régionales, autorités locales,…) ainsi que par différentes catégories de public concerné par le processus (président de Fokontany, présidents de COBA, chefferies traditionnelles,...). De fréquentes descentes ont été alors effectuées sur le lieu d’étude pour des entretiens directs avec les acteurs de la gestion des ressources naturelles et pour cerner les enjeux des pratiques locales à l’égard des ressources transférées. Le choix des outils d’investigation et la priorité accordée à l’observation directe ont été d’une importance capitale.

Il convient ici de procéder au choix et à la préparation des outils nécessaires à l’investigation : calendrier des rencontres, déroulement des interviews suivant les rangs protocolaires, guides d’interviews et d’entretiens, horaires des entretiens, etc..

Les données quantitatives et qualitatives obtenues à travers les différentes approches ont été compilées pour former un tout exploitable. Celles provenant des entretiens et des interviews ont été confrontées avec celles issues des différentes études déjà réalisées et l’observation directe. Pour pouvoir analyser la portée de la GELOSE par rapport à la contribution à la réalisation des OMD, les forces et les faiblesses de ce processus ainsi que les menaces et les opportunités ont été analysées.

La phase rédactionnelle n’est autre que la mise en forme de la présente communication.

La Commune rurale de Merikanjaka, comprenant 10 Fokontany, fait partie des 23 communes qui composent le District de Manjakandriana. Elle se trouve dans sa partie Sud, à 47km Chef-lieu, et s’étend sur une superficie de 357km2. Cette Commune rurale est délimitée par les zones suivantes : à l’Est, le District de Moramanga, à l’Ouest, la Commune Rurale d’Ambohitrandriamanitra, au Nord, la Commune Rurale de Mantasoa et, au Sud, le District d’Andramasina. L’environnement physique, le contexte économique, social et culturel qui y prévalent constituent les fondements locaux du droit de la gestion des ressources naturelles..

La Commune rurale de Merikanjaka est traversée par une chaîne de collines de direction Nord-Sud plus ou moins couverte de forêts naturelles. Parmi les autres éléments de l’environnement physique qui méritent d’être soulignés, il convient de mentionner les suivants :

Les cours d’eau proviennent notamment du barrage de Mantasoa, construit pour irriguer les rizières et de la forêt naturelle objet de transfert de gestion. Celle-ci jouent un rôle considérable dans l’irrigation des bas-fonds et dans l’approvisionnement en eau potable des populations environnantes. De façon générale, l’humidité du climat rend l’eau disponible toute l’année.

Une vaste forêt naturelle presque intacte couvrait l’ensemble d’une longue chaîne de collines jusqu’au début des années 1990. De nos jours, certaines parties ont été l’objet de pressions anthropiques. Cette forêt assure trois rôles : fonction de régulation15, fonction socioculturelle et fonction de protection16.

Sous la colonisation, l’espèce Eucalyptus robusta a été introduite dans la région de Manjakandriana afin d’assurer l’alimentation en bois d’énergie de la ligne de chemin de fer reliant Antananarivo à la Côte Est (RANDRIANTSOA , 2004). Vers les années 1960, l’Etat a lancé une campagne de reboisement sur les terrains domaniaux de la Commune rurale de Merikanjaka et de nos jours, les autochtones continuent cette pratique (pins, eucalyptus, etc.). Pour eux, cela constitue à la fois une stratégie courante d’acquisition foncière et une source non négligeable de revenus (charbon de bois, bois de construction, bois de chauffe). Selon le Cantonnement des Eaux et Forêts de Manjakandriana, en 2003, sur les 88 200 ha de couvert végétal, 41 100 ha seulement sont occupés par des forêts artificielles dont environ 90% d’Eucalyptus robusta (RANDRIANTSOA, 2004).

La zone de Manjakandriana, notamment en ce qui concerne la Commune rurale de Merikanjaka, est pauvre en faune. On n’y trouve généralement que quelques espèces d’oiseaux17 et quelques variétés de reptiles (caméléons, serpents). Durant nos visites à l’intérieur de la forêt, on n’avait aperçu que quelques oiseaux et quelques caméléons.

Dans ce domaine, un certain nombre de faits caractérisent la Commune rurale de Merikanjaka.

Il s’agit d’une population jeune, inégalement répartie et mobile, jouissant d’infrastructures sociales moyennes.

Avec ses quelques 8366 habitants répartis sur une superficie de 357 km2, la Commune rurale de Merikanjaka dispose d’une densité moyenne de 47 habitants/km218. Très largement constitués de Merina, ils sont en majorité composés de jeunes. La population active représente plus de 55% de l’ensemble. Le taux d’accroissement est de l’ordre de 3,8% par an, le taux de natalité est de 5,1% et le taux de mortalité atteint 0,7% (FID/SEAP, 2003). L’espérance de vie est estimée à 60 ans et l’effectif moyen des familles est de 6 individus par ménage. L’effectif des hommes (4250) dépasse légèrement celui des femmes (4116).

Dans l’ensemble de la commune, comme les productions agricoles ne suffisent à subvenir aux besoins, la migration temporaire est devenue une pratique courante. Les destinations privilégiées sont généralement la Région Sud-Est, celles de SOFIA et d’Analamanga pour les marchands ambulants, et les zones environnantes pour ceux qui oeuvrent dans le domaine agricole. Les salariés, les fonctionnaires et les commerçants s’orientent vers la ville d’Antananarivo ou vers des bourgs comme Ambatondrazaka alors que les étudiants optent pour la Région d’Analamanga (Mantasoa, Manjakandriana et la ville d’Antananarivo).

Au sein de la Commune rurale de Merikanjaka, on distingue : un CEG, 8 EPP, 5 écoles confessionnelles19, deux écoles privées, un CSB I, un CSB II et un dispensaire. A ceux-là s’ajoutent une agence postale, un dépôt de médicaments, un centre du projet SEECALINE, un marché hebdomadaire20 et deux décortiqueries privées. En outre, la zone bénéficie d’un poste avancé de la gendarmerie nationale21 ; elle est desservie par deux compagnies de téléphonie mobile. Trois ou quatre taxi-brousses assurent quotidiennement la liaison Antananarivo-Merikanjaka, en passant par Manjakandriana ou Ambatomanga. Des pistes rurales relient les divers villages et celui d’Antanimasaka vient de bénéficier de l’électrification rurale. Dans le cadre de la mise en place de la GELOSE, des bornes fontaines ont été installées ou aménagées dans plusieurs villages de la Commune.

L’agriculture demeure la principale activité. A part la production de pommes de terre en contre-saison où, en 2003 par exemple, cette activité a occupé la première place au sein du District22 , il s’agit essentiellement de riziculture irriguée et de plantations manioc, de patates douces, de taros et de légumes. Vu l’étroitesse des parcelles des ménages, la production est insuffisante. Pour y remédier, outre la pratique de migration, les stratégies de la population locale consistent à diversifier les activités génératrices de revenus et à procéder à l’extension de leurs parcelles par la mise en valeur de terrains domaniaux.

A part l’agriculture, les activités de la population locale sont essentiellement axées sur l’élevage et l’exploitation forestière. Cette dernière joue un rôle considérable dans le ravitaillement des villes d’Antananarivo et de Manjakandriana en bois de chauffe, en charbon et en bois de construction23. A ceux-là s’ajoutent d’autres activités comme celles exercées en migration temporaire. A cause de la proximité de la forêt naturelle et de l’existence de vastes superficies d’eucalyptus, l’apiculture pourrait être prometteuse.

Ces dernières décennies, on assiste à un engouement vers la mise en valeur de terrains domaniaux. Les stratégies adoptées en vue de l’acquisition de ces espaces consistent généralement à planter des eucalyptus. Presque toutes les collines en sont actuellement couvertes. Vers la fin des années 1980, l’extension de cette pratique a été à l’origine des incendies d’une partie de la forêt naturelle.

Sur ce domaine, une juxtaposition entre la conservation de la tradition locale et l’aspiration à la modernisation est observée au sein de la communauté Terak’Andrianefitany.

Celle-ci est généralement perceptible à travers les infrastructures sociales, le nombre des taxi-brousses qui relient quotidiennement la commune et Antananarivo ville, le recours des paysans à des intrants (engrais chimiques, pesticides, …) et à différents matériels agricoles (sarcleuse, batteuse, …). Le taux de scolarisation atteint 100% ; l’affluence au marché hebdomadaire et les échanges qui s’y effectuent sont assez impressionnants. Les seuls revers du progrès relevés concernent l’accroissement, chaque lundi, de la vente de toaka gasy ou rhum de fabrication artisanale et de la pratique des jeux de hasard sur la place du marché.

L’ouverture vers l’extérieur à travers les migrations temporaires, les infrastructures sociales, l’existence de quelques fonctionnaires et de quelques projets de développement locaux (SEECALINE, OTIV, …) ainsi que l’éducation des enfants sont à l’origine cette soif de progrès.

Un certain nombre de faits constituent l’identité culturelle des membres de la communauté Terak’Andrianefitany :

  • la descendance d’un ancêtre commun ;

  • la préservation du fihavanana24, du fiarahamonina25et du droit d’aînesse ;

  • la conservation des traditions communes

Au sein de la communauté Terak’Andrianefitany, on distingue trois castes : les Andriana (famille noble), les Hova (caste intermédiaire) et les Andevo (serviteurs affranchis).

Les Andriana sont constitués par la famille d’Andrianefitany26 et ses différentes générations. Ils se trouvent au sommet de la hiérarchie sociale. Premiers installés dans la région, Andrianefitany et sa famille occupèrent la colline d’Antsapia. Actuellement, ses descendants, appelés Terak’Andrianefitany, se trouvent notamment sur la partie Ouest de celle-ci. Ils décidèrent d’appeler Merikanjaka leur terroir, en souvenir de celui où était né Andrianefitany.

Pour préserver ces us et coutumes, les Terak’Andrianefitany adoptent différentes stratégies (mariages intraclaniques et intralignagères, jeux d’alliances matrimoniales, entraide dans les travaux agricoles et lors des constructions de maisons, etc.). De ce fait les litiges sont rares et si jamais il en survient, il est généralement résolu à l’amiable par les chefferies traditionnelles et éventuellement, par les autorités administratives locales27.

L’ancêtre Andrianefitany avait édicté un certain nombre de tabous ou fady qui demeurent respectés par les membres du clan. Par exemple : ne pas travailler dans les rizières et les pépinières ni coudre des tissus neufs le jeudi28; interdiction de pêcher à la nasse, de couper des bambous et des matières premières pour vannerie, de jouer avec des pierres ou des cailloux (billes, katro29,etc.) ; interdiction de jouer à la toupie, au farara30 ou au jonglage tant que le riz porte des épis ; interdiction de vendre tout produit issu de la forêt naturelle ; etc.

Durant l’été, parfois, quand la saison des pluies tarde à venir alors que les travaux de repiquage de riz devraient commencer, un boeuf mazava loha31 est sacrifié pour implorer au Zanahary32 de faire tomber la pluie. Dans le temps, afin de consolider le fihavanana33, la viande ainsi obtenue était distribuée à tous les ménages pour que chaque individu en consomme.

Curieusement, sur le plan juridique, cette harmonie entre monde moderne et pratiques locales a été également relevée en matière de gestion des ressources naturelles renouvelables.

A la suite d’une campagne de sensibilisation, une communauté de base (COBA) pionnière34 a été mise en place en 1999. Face aux avantages du processus35, l’expérience a fait tâche d’huile. Actuellement, 09 contrats GELOSE ont été signés au niveau de la Commune rurale de Merikanjaka dont cinq situés dans la communauté Terak’Andrianefitany.

Malgré les efforts déployés pour satisfaire les conditions d’une gestion durable des ressources naturelles renouvelables, la GELOSE connaît quelques limites.

De façon générale, la GELOSE œuvre pour une gestion durable des ressources naturelles dans la mesure où elle est écologiquement viable, socialement acceptable et économiquement rentable.

La GELOSE a permis de restaurer la conservation des ressources naturelles par la maîtrise des incendies de forêt et en mettant fin aux pressions exercées par des gens extérieurs à la communauté.

De cette manière, la GELOSE a également permis de contribuer à la fois à la réalisation du MAP (Engagement 7, défi 2 ayant pour but de réduire le processus de dégradation des ressources naturelles) et celle de l’OMD 7 visant à assurer la durabilité environnementale.

Celle-ci se manifeste résulte de la prise en compte des dimensions socioculturelles à travers : le respect des traditions locales, la forme et le fond des textes relatifs à la GELOSE.

En mettant un terme aux prélèvements d’orchidées et de plantes médicinales exercées à des fins commerciales par des non résidents, la GELOSE a permis de respecter le message laissé par les ancêtres de ne vendre aucun produit issu de la forêt naturelle locale et ce, afin que chaque génération future puisse jouir de son droit d’usage. En outre, la conservation de la forêt locale a permis d’augmenter la pluviosité et de ce fait, de réduire tout risque de conflit lié à l’irrigation des rizières.

En outre, la délimitation consensuelle des parcelles lors de la procédure de sécurisation foncière a permis d’éviter les conflits et, de cette manière, les pratiques locales sur le respect du fihavanana et du fiarahamonina ont été observées.

La mise en place de la GELOSE a permis de responsabiliser quelques adhérentes et de renforcer leur capacité (formations, participation au processus de prises de décisions, création d’une association de femmes couturières, …). En effet, comme les hommes partent assez souvent en migration, cela permet d’initier progressivement ces femmes à la vie associative et d’y prendre goût. Ces mesures contribuent également à la réalisation de l’engagement 8, défi 5 du MAP (promouvoir l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes) et l’OMD3 (promouvoir l’égalité des sexes et responsabiliser les femmes).

La forme des textes témoignent d’une certaine volonté de rapprocher davantage la GELOSE de la population locale :

Ainsi par exemple, la COBA peut regrouper les habitants d’un hameau, d’un village ou d’un groupe de villages (article 3) ; l’adhésion à la COBA est volontaire (article 3 de la loi GELOSE et l’article 2 du décret 2000-027 du 13 janvier 2000) ; la demande peut porter sur une ou plusieurs ressources figurant sur la liste des ressources susceptibles de faire l’objet d’un transfert de gestion (article 9) ; etc.

Pour faire connaître la loi n° 96-025 du 30 septembre 1996 et ses décrets d’application, divers moyens ont été utilisés : journal officiel en utilisant les langues malgache et française, presses écrite et orale, stands lors des foires, séances d’information avant la mise en place du processus, discours lors de la mise en place de COBA, mise à la dispositions de textes et divers outils à la disposition des COBA, etc.

Pour la mise en œuvre du processus, plusieurs décrets ont été publiés. Les uns servent à préciser davantage la loi (décret n° 2000-027du 13 janvier 2000 consacré aux communauté locales de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables, décret n° 2000-028 du 13 janvier 2000 relatif aux médiateurs environnementaux) ; les autres tiennent compte de la particularité de certaines ressources (décret n° 2001-122 du 14 février 2001 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts communément appelée GCF, décret n° 2005-600 du 27 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités de transfert de gestion locale des ressources halieutiques continentales , décret n° 2005-601 du 27 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités de transfert de gestion des ressources pastorales).

Il s’agit de guides et de manuels techniques (manuel technique pour l’amélioration de la production halieutique lacustre au profit des COBA, manuel technique pour le reboisement à l’attention des COBA, modèle de règlement intérieur et/ou dina36 régissant les communautés de base et relatif à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables annexé au décret n° 2000-027, contrat-type de médiation environnementale annexé au décret n° 2000-028 du 13 janvier 2000). De même, des formules types ont été prévues par la loi n° 96-025 pour la demande (article 10) et la requête commune (article 14).

La population locale a participé à la confection des documents de transfert de gestion (contrat, statut de la COBA, dina et/ou règlement intérieur, cahier des charges, Plan d’Aménagement et de Gestion Simplifié ou PAGS).

Dans ce domaine, des efforts ont été entrepris pour une meilleure intégration sociale du processus, en l’occurrence :

Elle se traduit par le choix de la communauté locale de base comme cadre de mise en oeuvre de la GELOSE et de décentraliser le pouvoir par le biais d’une gouvernance locale des ressources naturelles renouvelables, et ce à travers :

Plusieurs dispositions de la loi GELOSE, notamment les articles 1 à 5, consacrées à la COBA témoignent de la volonté de tenir compte des dimensions sociales au niveau local. Exemples : « …en vue de permettre la participation effective des populations locales à la conservation durable des ressources naturelles renouvelables » (article 1er) ; lors de l’instruction de la demande « s’assurer de l’existence de la communauté de base demanderesse et de l’adhésion sociale à cette demande (article 13 alinéa 2) » ; un décret est réservé à la COBA ; etc.

« Actuellement, près de 500 contrats de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (TGRNR), toute approche confondue (GELOSE, GCF), sont en vigueur dans les six provinces de Madagascar contre 453 en 2003. Ces contrats couvrent une superficie estimée à 500 000 ha et touchent environ 50 000 ménages, soit environ 2,5% de la population rurale du pays »(Consortium-PCP-IRD, 2005). Au niveau de la Commune rurale de Merikanjaka, de l’an 2000 à ce jour neufs COBA dans le cadre de la GELOSE ont été mises en place. De cette manière, la GELOSE a également permis de contribuer à la réalisation du MAP (Engagement 7, activité 2 visant à intensifier le transfert de gestion des ressources naturelles) et celle de l’OMD 7 consistant à assurer la durabilité environnementale.

Les textes relatifs à la GELOSE font référence aux us et coutumes : convocation de l’Assemblée générale de la COBA selon les us et coutumes locales (article 10 alinéa 3 du décret n° 2000-027 du 13/01/00 relatif aux COBA; utilisation du dina pour régir les rapports entre les membres de la COBA (articles 49 à 53 de la loi GELOSE, articles 15 et 18 du décret n° 2000-027 du 13/01/00) ; approbation des dina par les membres de la communauté de base selon les règles coutumières régissant la communauté (article 49 alinéa 2 de la loi GELOSE) ; conformité des prescriptions du dina aux usages reconnus et non contestés dans la commune rurale de rattachement (article 50 de la loi GELOSE), etc.

La loi GELOSE prévoit l’intervention d’un médiateur environnemental (articles 17 à 37 de la loi n° 96-025 du 30/09/96). En application de celle-ci, un décret entier portant le numéro 2000-028 du 13/01/00 est consacré aux médiateurs environnementaux , aux termes de son article 2 : « Le but est de faciliter les discussions et les négociations entre les différents partenaires dans la gestion locale de ces ressources en contribuant par l’établissement d’un courant d’information entre les parties pour rapprocher les points de vue et objectifs en présence ». 

Au sein de la Commune rurale de Merikanjaka, différentes négociations où les COBA ont été représentées ont été menées par le médiateur environnemental. Il a également aidé les COBA dans certains domaines, entre autres, lors de la préparation de la demande d’agrément et de l’élaboration des documents de transfert de gestion.

La GELOSE a instauré une conservation stricte des ressources naturelles objet de transfert de gestion. En compensation du manque à gagner de la population locale, un certain nombre d’activités de développement ont été définis dans le PAGS. Entre autres :

Dans le cadre de la GELOSE, avec l’appui de SAHA Imerina, des bornes fontaines ont été installées dans des villages de la Commune rurale de Merikanjaka (Ambohirano, Antsakorana, Ambahinia) ; celles d’Ambohitratsimo ont été aménagées et le Fokontany de Fiadanana a bénéficié de nouveaux puits. Tout en permettant d’améliorer les conditions de vie des femmes et des enfants (OMD3, promouvoir l’égalité des sexes) et la santé des bénéficiaires, ces initiatives contribuent à la réalisation du MAP Engagement 2, défi 7 (améliorer de manière significative l’accès à l’eau potable et à l’hygiène) et l’OMD 1 (éradiquer la pauvreté extrême et la famine). Ces mesures contribuent également à la réalisation de l’engagement 8, défi 5 du MAP (promouvoir l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes) et l’OMD3 (promouvoir l’égalité des sexes et responsabiliser les femmes).

Pour les membres de six COBA mises en place lors de la première et de la deuxième vagues, la réalisation de l’immatriculation individuelle des terres a été promise dans le cadre de la collaboration avec SAHA Imerina. A l’heure actuelle, l’établissement des états parcellaires assure une sécurisation foncière relative au profit des acteurs locaux. Il contribue également à la réalisation de l’Engagement 4, défi 1 du MAP et de l’OMD 1 ; d’ailleurs, il est en cohérence avec la politique nationale foncière.

Au cours de l’année 2005, l’OTIV de Manjakandriana a accordé des prêts à taux réduits pour les membres de VOI de la Commune rurale de Merikanjaka. En effet, si le taux d’intérêt normalement appliqué a été de 3,5%, ils n’ont eu à payer que 1,5% avec une échéance de 8 mois. Cette mesure correspond à l’Engagement 4, défi 2 du MAP (améliorer l’accès au financement rural) et à l’OMD 1.

La GELOSE cadre avec le Plan communal de développement. En outre, selon les autorités locales, depuis la mise en place du processus, la Commune rurale de Merikanjaka a acquis une certaine notoriété et la gouvernance locale s’est améliorée. En effet, d’après le Maire, la création des VOI a facilité l’obtention de financement (réhabilitation du bureau de la Commune, partenariat avec IMVAVET pour la formation à la vaccination des volailles, …) et facilite la prospection de partenaires potentiels. La GELOSE a également permis aux dirigeants de COBA et à des membres d’obtenir des formations (gestion d’une COBA, technique de greffe de manioc, fabrication de ruches améliorées, etc.).

Le début de l’appui à l’écotourisme, activité prévue dans le PAGS, permet de valoriser les ressources naturelles objet de transfert de gestion et en même temps de réaliser l’Engagement 6, défi 8 du MAP (promouvoir et développer intensivement le secteur tourisme) ; activités prioritaires 1 (identifier et lancer de nouveaux sites touristiques) et l’OMD1.

La cessation des incendies de forêt, en augmentant la pluviosité, permet également d’améliorer le rendement agricole. Des engrais à crédit ont été également accordés aux membres des COBA. En outre, certains d’entre eux ont appris à fabriquer des composts. D’autres activités comme les activités génératrices de revenus (AGR) et la défense et restauration du sol (DRS) ont été également prévues. Toutes ces mesures rentrent dans le cadre de l’Engagement 4 (développement rural), défi 3 (lancer une révolution verte) du MAP et permettent de contribuer à la réalisation de l’OMD1.

De tout ce qui précède, par les avantages qu’elle a offert, la GELOSE a aussi permis de contribuer à la réalisation du MAP : défi 7(devenir une Nation ouverte au progrès) par la stratégie 4 (établir un mécanisme d’apprentissage et de participation des citoyens dans la gouvernance de la communauté locale) et défi 5 (intensifier les activités agricoles). Mais, en dépit du mérite de ces efforts déployés dans le cadre du processus, force a été de constater qu’ un décalage subsiste encore entre la GELOSE et les pratiques locales.

Ceux-ci se situent à trois niveaux :

Il a été relevé que, malgré leur mérite, la diffusion d’outils et l’utilisation de formules-types ainsi que les différentes directives peuvent limiter la marge de manœuvre des COBA et sont à l’origine d’un certain copiage. Par exemple, les dispositions des statuts de trois COBA38 sont presque les mêmes, il en va autant pour celles de leur dina. Cette constatation a d’ailleurs été déjà souligné par WIEDERKEHR (WIEDERKEHR, 2005). Cette sorte de « directivité » semble confirmer la thèse d’une GELOSE « top down »39 et laisse méditer quant à la participation effective de la population locale dans les étapes de confection des documents de transfert de gestion. D’ailleurs, comme le temps de leur réalisation est relativement court par rapport au niveau de connaissance des concernés, les nombreux textes, modèles et autres outils peuvent ne pas être assimilés. L’on se demande si l’on n’est pas en train de confondre vitesse et célérité. L’existence de variétés sectorielles du processus est également sujette à controverses.

Un certain nombre de textes d’application ne sont pas encore publiés. Il en est par exemple ainsi de la formule type de demande dont le contenu sera fixé par voie réglementaire (article 10 loi GELOSE) et du droit à certains avantages pour la commercialisation et la valorisation des ressources renouvelables et des produits dérivés au profit des communautés de base agréées, bénéficiaires du transfert de gestion dans le cadre de la loi GELOSE (article 54 de la même loi).

Parmi les problèmes relevés dans la mise en œuvre du processus figurent :

D’abord, depuis la mise en place de la GELOSE, la forêt naturelle perçue comme un patrimoine commun légué par les ancêtres a été divisé en plusieurs parcelles en fonction du nombre de COBA créées. Ensuite, par l’existence de plusieurs COBA, le clan Terak’Andrianefitany qui formait un tout est divisé Il arrive aussi que plusieurs associations soient créées au sein d’une même COBA.

Cette situation est due aux raisons suivantes :

Chaque COBA étant responsable du lot dont la gestion lui a été transférée, l’accès et le droit d’usage sont devenus réglementés. De ce fait, même les membres des Terak’Andrianefitany n’ont plus un accès libre dans la forêt qu’il s’agisse de la parcelle gérée par le COBA dont ils relèvent ou d’une autre. Par ricochet, leur droit d’usage s’en trouvent limité. Certains sont un peu frustrés par ces atteintes à leur droit traditionnel, la forêt étant perçue comme léguée par les ancêtres.

Dans le cadre des mesures d’accompagnement du processus, les avantages obtenus sont différents d’une COBA à l’autre. Même si les raisons de cette inégalité sont fondées (expérience des COBA, leur débrouillardise, dynamisme de chacune, etc. ), celle-ci est à l’origine d’une manque de motivation chez des dirigeants et de simples membres de COBA.

Faute de financement quelques activités prévues n’ont pu être entamées ou achevées :

Le non aboutissement de cette procédure est actuellement à l’origine d’un faible dynamisme des COBA dû à un malaise général au sein des membres. En effet, dans tous les VOI de la Commune rurale de Merikanjaka, l’immatriculation foncière constitue la principale cause d’adhésion à l’association.

Peu de réalisation ont été effectuées dans le cadre de la de défense et restauration des sols (DRS) ; il en va autant en matière d’activités génératrices de revenus (AGR) et d’écotourisme.

Faute de garantie suffisante et/ou par crainte de ne pouvoir rembourser, les autochtones affichent une certaine réticence aux offres de l’OTIV.

Malgré l’existence de marché local et d’un état de routes assez praticable tout au long de l’année40, le problème de débouchés demeure dans la mesure où le commerce des produits locaux n’est pas organisé.

Faute de temps, de moyens et d’habitude, la surveillance des ressources objet de transfert de gestion est à peine assurée.

A l’instar du respect du fihavanana, du fiarahamonina et du droit d’aînesse41, le droit moderne, à travers la GELOSE, a fait des efforts pour être cohérent avec les pratiques locales (engagement 1, défi7, activité prioritaire 6 du MAP). Après avoir observé une certaine latence pour lui céder le pas, il accepte de s’interférer au droit oral en sauvegardant la forêt naturelle locale42. Il a également essayé de prêter mains fortes aux efforts de modernisation (sécurisation foncière, amélioration des conditions de vie, renforcement des capacités, etc.) et de diversification des activités (engagement 4, défi 5 du MAP) déployés par la population locale. Tout en oeuvrant pour la gestion durable des ressources naturelles renouvelables, la GELOSE a contribué à la réalisation du MAP (engagement 7, défi 2 du MAP : réduire le processus de dégradation des ressources naturelles), de la Vision Madagascar naturellement et de l’OMD7 (assurer la durabilité environnementale). Mais à l’heure actuelle, des problèmes résiduels liés à la mise en œuvre du processus sont à l’origine d’une insuffisance d’enthousiasme au niveau des dirigeants et des membres de COBA. Aussi, en vue d’un développement durable, il convient d’assurer une pérennité effective des ressources naturelles, une meilleure appropriation du processus et une meilleure rentabilité économique en apportant des solutions à ces obstacles, entre autres :

  • compléter les textes d’application non publiés ,

  • assouplir l’application des règles sur le droit d’accès et le droit d’usage au profit des membres du clan tant qu’il n’y ait pas d’atteinte aux ressources concernées et au besoin, examiner la nécessité ou non d’unir certaines COBA ayant les mêmes affinités ;

  • réaliser l’immatriculation foncière ;

  • assurer une participation effective des populations concernées dans la mise en place du processus ;

  • renforcer davantage les moyens et les capacités des acteurs locaux ;

  • mettre en place un mécanisme local de surveillance et contrôle forestier ;

  • accomplir les autres mesures d’accompagnement prévues dans le PAGS (DRS, AGR, écotourisme, etc.) ;

  • prospecter des débouchés pour les produits locaux ;

  • procéder à l’électrification rurale.

Ces mesures permettent d’ailleurs de contribuer davantage à la réalisation du MAP, de l’OMD7 (assurer la durabilité environnementale) et de l’OMD1 (éradiquer la pauvreté extrême et la famine).



Bibliographie

Base de données du Ministère de l’Eau – Annuaire 2009 ;

PNUD – Edition 1999 : Deuxième Rapport national sur le développement humain  à Madagascar :;

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage – UPDR – Juin 2003 : Monographie de la Région d’Analamanga

Objectifs du Millénaire pour le Développement : http//www.unesco.org/water/wwap/wwdr/index fr.html ;

Plan d’Action Madagascar 2007-2012 : www.madagascar.gov.mg/MAP ;

Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau : http//www.unesco.org/water/wwwap/wwdr1/pdf/chap1/index.pdf ;

Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies – Février 2004 :

http//www.unisdr.org/eng/about_isdr/basic_docs/GA-resolution/a-res-58-214-fre.pdf

Monographie de la Commune rurale de Fenoarivo – 2008 ;

Recensement en vue de la pulvérisation de DDT – Commune rurale de Fenoarivo – 2008.

Textes juridiques :

Loi n° 98 029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’eau ;

Décret n°2003/793 du 15 juillet 2003 fixant la procédure d’octroi des autorisations de prélèvement d’eau ;

Décret n° 2003/940 du 09/09/2003 relatif aux périmètres de protection ;

Décret n° 2003/941 du 09/09/2003 relatif à la surveillance de l’eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d’accès aux ressources en eau ;

Décret n° 2003/945 du 09/09/2003 relatif à l’organisation administrative de l’eau et au transfert de compétences entre les différentes collectivités décentralisées.

Notes de bas de page

1 http://www.un.org.french/millenaire/ares552f.htm
2 Défrichement
3 In : Document stratégique consolidé du Programme environnemental II (PE 2) par la partie malagasy ; 1998
4 Amoronkay était une zone assez vaste située au Sud-Est d’Antananarivo. Elle était délimitée au Nord par la rivière située au Sud de Mantasoa, à l’Ouest et au Sud par l’Ikopa et à l’Est la forêt naturelle. Un « Ankay » est une espace qui dans les temps était couverte de forêts naturelles mais suite au défrichement et aux feux de brousse, on n’y trouve que des herbes et des fougères (RABEONY et all.,1937).
5 Le clan est un groupe dont les membres se considèrent comme descendants d’un ancêtre commun légendaire ou mythique, sans pouvoir (ou sans vouloir) reconstituer leur généalogie précise. Dans certaines sociétés, l’appartenance clanique détermine toute la vie sociale, aussi bien en ce qui concerne le travail que pour le mariage, les évènements rituels ou les activités militaires (COLLEYN, 1988).

Pour citer cet article


Honorine Claire Soa Ralalarimanga. «De l’oralité à l’écrit : droit et gestion durable des ressources naturelles renouvelables de la forêt de Merikanjaka». TALOHA, numéro 19, 20 janvier 2010, http://www.taloha.info/document.php?id=789.




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Revue électronique internationale publiée par l'ICMAA, en partenariat avec l'Inalco, la LSE et l'UF avec le soutien de l'AUF
ISSN 1816-9082