TALOHA
Revue scientifique internationale des civilisations
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numéro 19

Article

Stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar

La question foncière, une affaire ancestrale


Célestin Radison Rakotoarisoa, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d’Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.
Romaine Ramananarivo, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d’Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.
Sylvain Ramananarivo, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d’Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.

Date de mise en ligne : 30 janvier 2010

Résumé

Le développement des zones de production de grande superficie a été toujours une préoccupation de l’Administration depuis la colonisation. Ces zones d’occupation de grande envergure posent des problèmes économiques dus à la saturation foncière et/ou à la sous exploitation sous tendue par une notion de terres ancestrales. L’objectif est de montrer que l’application du système Torrens, par la gestion ancestrale du foncier, constitue un outil pour l’exploitation des potentialités des terres cultivables à Madagascar. Les zones d’études, fortement marquées par l’histoire liée au foncier, constituent des cas réels du système. Force est d’adopter une approche historique et comparative des dynamismes créés par zone. L’approche historique a permis de dégager la base du concept du droit foncier et de l’appropriation foncière. La nécessité d’un plan d’aménagement rural s’impose ; ce plan, un élément des stratégies à mettre en œuvre, détermine la destination des terrains suivant leur potentialité et l’accès facilité au foncier par typologie pour permettre un meilleur climat d’investissement. Cette démarche est préconisée dans les Plans Régionaux de Développement pour valoriser les zones d’investissement agricole. La présente étude évoque le rôle de l’Etat dans la décentralisation de la gestion du foncier au vu de la défaillance du système domanial.

Abstract

The development of large surface area production zones has always been a concern of the Administration since colonisation. These zones present economic problems due to land saturation and/or under-exploitation implied by the notion of ancestral lands. The objective is to show that the application of the Torrens system by the ancestral management of land constitutes a tool for the exploitation of potentialities of arable lands in Madagascar. The zones under study, strongly marked by the history of land, constitute real case studies of the system. The historical approach allowed a determination of the basis of the concept of real property law and the appropriation of land. The necessity of a rural development plan becomes apparent. This plan determines the destination of lands based on their potentiality by typology to allow for a better climate of investment. This approach is recommended in the Regional Development Plans to upgrade agricultural investment zones. The present study refers to the role of the State in decentralisation of land management faced with the default of the domanial system.


Table des matières

Texte intégral

La question foncière malgache amène toujours à se référer à l’histoire qui pose comme acteurs incontournables les ancêtres. Le fruit des aménagements inscrits dans l’histoire relèvent de deux sources : celle des ancêtres et celle de l’administration successive avec leur régime pour le développement économique.

Les observations relèvent du temps de l’administration dont la préoccupation est le souci de développement économique par la mise en valeur des terres ; elle nécessite des procédures tant du côté des administrateurs que des administrés pour une meilleure gestion du foncier.

Cette étude concerne trois zones à savoir le périmètre de Mangamila, Babetville Sakay et Kiangara. Présentant des caractéristiques similaires : i)- elles ont fait l’objet d’une appropriation par aménagement de la part de l’administration de l’époque, ii)- elles ont été occupées par des migrants pour l’exploitation des terres, et iii)- les autochtones ont tendance à un retour aux terres ancestrales.

Ainsi, une approche historique et une typologie axée sur des critères de superficie exploitée et de mode gestion des terres s’imposent. L’approche historique est basée sur l’exploitation des écrits dans les archives nationales, allant de 1898 jusqu’en 1977 ; aucune référence n’a été trouvée au delà de cette date.

La communication orale a été primordiale, la bouche à oreilles étant une des pratiques encore maintenues. Elle s’avère cependant insuffisante et a été complétée par des enquêtes auprès des personnes ressources : les autorités locales, les agents des services des domaines et topographiques et du développement rural. 64 enquêtes ont été menées dont 28 à Mangamila, 21 à Sakay et 15 à Kiangara.

La typologie basée sur les superficies exploitées et les revenus a été menée par la suite en distinguant les rizières des bas fonds et des tanety. La période d’occupation a été également considérée dans cette typologie et a permis de distinguer les anciens occupants des nouveaux.

Madagascar, à travers son histoire ancienne et contemporaine, est jalonné d’un construit social dont les composantes en matière d’appropriation foncière résultent d’une colonisation des terres par les administrations successives en majeure partie et par les sociétés locales.

Après la colonisation, le plan Rotival avait préconisé des zones de grandes et de petites colonisations. Elles ont été choisies par leur critère de grande productivité et une facilité de politique d’extensification. Ce plan initié par le général Galliéni était l’ossature de sa politique de colonisation. Les zones de colonisation présentaient des potentialités énormes et aptes à une production industrielle. Une migration a eu lieu dans ces zones et ces périmètres de colonisation.

Ensuite, à la veille de l’indépendance, des zones d’aménagement foncier et des aires de mise en valeur rurale ont été mises en œuvre. Le système de métayage a été pratiqué pour l’exploitation des terres suivant les spéculations indiquées par l’Etat. Une vague de migration intérieure a été observée dans les pôles de production.

Les années 70 connurent une vague de nationalisation des terres et des infrastructures appartenant aux colons dans les zones de production. Une orientation politique tournée vers le socialisme touchait aussi le secteur agricole par une collectivisation des moyens de production. On observait aussi que l’extension et/ou l’aménagement de nouveaux périmètres demeurent inexistants dans cette politique. On faisait face à la résistance de la population sur la notion de tanindrazana par la sortie d’un décret mettant fin à la pratique protectionniste dont le résultat a été très mitigé.

Actuellement, la situation problématique au niveau de la gestion des terres ne permet pas d’atteindre un développement durable par le foncier. Les nouvelles réglementations foncières n’ont pas fait encore leur preuve. La mise en place des guichets fonciers ne résout pas les litiges fonciers sur les petites superficies et la problématique des grands espaces inexploités. Quelques cas illustrent l’absence d’une politique claire en matière foncière entretenant une léthargie pour le développement des potentialités.

1.2- Mangamila : les terres ancestrales en question

A travers l’histoire de la création du périmètre, la famille nucléaire des andriambe et les zanak’andriambe ont participé à sa transformation progressive sous l’impulsion de l’autorité royale. Vers la fin du XVIII ème siècle, suite à une vague de migration, la zone nord de l’Imerina fut peuplée par des « andriambe1 » qui sont un essaimage des nobles ou « andriana » de l’épicentre anthropologique de l’Imerina se trouvant aux alentours d’Ambohimanga. Les premiers aménagements se trouvaient sur les bas-fonds propices à la riziculture.

Des « andriambe » au nombre de trente sept, dans la localité de Ambohitrangano, près d’Ambohimanga, furent mandés par le roi Andrianampoinimerina pour conquérir la partie septentrionale de l’Imerina après avoir chassé les bezanozano2 . Ils commencèrent à aménager des rizières sur la bordure riveraine de la Mananara près de la localité d’Ampotaka. Ils choisirent les endroits propices à la riziculture comme les plaines autour d’Antananarivo. Inspirés de l’aménagement de la plaine de Betsimitatatra, ces « andriambe » se sont installés sur l’actuel versant ouest du périmètre de Mangamila au lieu dit Anosifito puis à Amboakandrina, Bekitay Fieferana et Andranoevo. Ils commencèrent l’aménagement par un choix judicieux de la partie de la vallée qui présentent une topographie régulière ou en pente douce et dont la fertilité est propice à la riziculture.

La superficie aménagée fut environ de 60 hectares, et se trouvait dans les bas-fonds. Les travaux consistaient à un captage sommaire de l’eau par l’entremise de branchages et de pierrailles, la construction des digues de protection contre les crues de la Mananara et les canaux d’irrigation. Ces travaux furent exécutés par un système de corvéage des gens qui accompagnaient les « andriambe » sur le périmètre. La superficie moyenne par exploitant fut de 0,8 à 1 hectare. Et l’arrivée des colons vers 1902 avec leur politique de domination a vu les « zanak’andriambe3 » démunis des produits de leur acquis foncier. Ils sont obligés de se déplacer ailleurs ou se mettre au service des colons.

Entre 1900 et 1905, la Compagnie Coloniale de Madagascar s’installe pour l’exploitation d’environ 4 000 ha d’Ankazondandy jusqu’à Anjozorobe. Les activités principales sont le déboisement des forêts naturelles, le reboisement en eucalyptus et en aleurites ainsi que l’aménagement des périmètres hydroagricoles. Les travaux ont commencé près du village de Tsaramandroso ; la main d’œuvre provient de la population environnante. En effet, l’Etat par le biais de la Compagnie Coloniale réquisitionne tous les gens valides à raison de six mois de travail obligatoire par tête pour la finition des diguettes, des canaux d’irrigation et les drains. Certaines zones ont été réservées au pâturage du bétail de la Compagnie coloniale. Pendant la période insurrectionnelle de 1947, cette région a été le foyer d’activités anti-colonialistes. Les autochtones s’organisaient autour de la direction de Rabozaka  très connu pour son activisme dans la région et l’histoire qui s’ensuivit.

A la veille de l’indépendance, le pouvoir colonial s’est rétracté. La déclaration de l’indépendance a très vite changé le visage socio politique de la région. Les pouvoirs locaux sont organisés et désignés par le pouvoir central.

A titre d’exemple, l’organisation sur le périmètre hydroagricole de Mangamila est donnée à travers le niveau de la répartition des terres dans le tableau n° 1 ; une typologie des exploitants sur le périmètre pour une superficie de 225 ha se présente comme suit [7] :

Tableau 1 : Récapitulation des caractéristiques suivant critères  « économiques » dans la zone de Mangamila Source : Auteur, 2005

Types

Pourcentage sur le périmètre

(%)

Actifs par type

Superficie en Ha

Pourcentage des Revenus

Rizières

Tanety

Rizières

(%)

Tanety

(%)

Type I : Exploitants “passéistes”

32

2,8

0,90

0,70

42

58

Type II : Exploitants à revenus moyens

28

1,6

0,44

0,65

45

55

Type III : Exploitants à revenus faibles

40

1,4

0,26

0,60

35

65

Trois types  d’exploitants sont identifiés et sont formés :

  • des exploitants passéistes, premiers occupants du périmètre et par conséquents héritiers des ancêtres,

  • des exploitants à revenus moyens les nouveaux occupants,

  • des exploitants à revenus faibles, également de nouveaux occupants.

Ils coïncident à 95% aux premiers aménagements du périmètre de Mangamila et à 45% de la totalité du périmètre, ils se prédisposent à l’aménagement des tanety par le système de lohatany. Ils sont constitués par les zanak’andriambe, se positionnent en dominant après la fondation du périmètre et les terres ancestrales principalement composées de rizières. L’aménagement des tanety, constitués par les bassins versants, est l’issu pour une augmentation de revenu mais est sujet à une problématique de gestion durable.

Ils ont obtenu leur rizière par mode successoral ou cession de terres. Ils se trouvent sur les parties difficiles à exploiter suivant l’irrigation. Leur issu pour augmenter le revenu réside à la diversification et à l’innovation technique. Les séances d’information et de formation attestent leur présence et leur assiduité quant à leur application.

Ils ont obtenu leur parcelle par voie successorale mais avec un nombre de cohéritiers élevés. Ils présentent les mêmes caractéristiques quant à l’irrigation que le type II. Mais ils présentent un nombre d’actifs faibles et surtout jeunes.

Le statut des ces terres est englobé par le titre foncier « La Théo dormante II » au nom de la province d’Antananarivo qui demeure le propriétaire. De par ce statut, on observe qu’aucune transaction foncière légale n’est possible. Cette transaction est coûteuse et non envisageable suivant ce statut. Or, l’exploitation des terres est organisée localement et la règle de transmission par héritage se fait de familles en familles. Il n’existe aucun conflit foncier dans la zone de Mangamila.

En résumé, l’histoire évolutive du périmètre de Mangamila est aussi marquée par la reprise des terres ancestrales qui constitue la base de la construction sociale des rizières. Néanmoins, ce droit d’usage reste l’apanage des ayant droits qui sont constitués prioritairement par les « zanak’andriambe » formant ainsi un groupe social compact au niveau du périmètre de Mangamila. Ils font face à une problématique d’aménagement de bassins versants pour l’augmentation de leur revenu et le statut des terres. Même après valorisation, les zanak’andriambe sont sous la menace permanente d’une dépossession de ses terres par la province.

En 1950, du côté de Soavinandriana, district limitrophe à la Sakay, la totalité de la superficie colonisée pour la culture d’aleurites atteignaient 11 000 ha et une colonisation des parcours pour bovidés se chiffraient à 230 000 ha par les sociétés Rochefortaise, l’Emyrne et Chandoutis pour un nombre de têtes de bovidés de 188 000 en 1962 [5]. Cette localité se présentait comme un lieu de prédilection pour l’installation des colons vu ses potentialités agricoles.

En 1952, l’idée de cette émigration réunionnaise dans la Sakay était née d’après un constat d’évaluation socio-économique de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). D’un côté, le surpeuplement de l’île de la Réunion amenait les responsables à trouver des solutions à ce surplus de main d’œuvre ; la potentialité de la société coloniale était les premières motivations de cette démarche pour l’exploitation de ces endroits. De l’autre côté, la malnutrition, le chômage, le paludisme et l’illettrisme des réunionnais sévissaient sur l’île. C’étaient particulièrement les « Petits Blancs des Hauts ».

A la veille de l’indépendance, les premières colonies créoles s’installèrent près de la rivière Sakay sur le village abandonné d’Ankadinondry. Neuf zones d’implantation ont été choisies : Ibory, Marohazo, Amparaky, Babetville, Girard, Ambatolampy, Andrangalana et Tsinjoarivo.

Les aménagements faits étaient la mise en place des courbes de niveau pour protéger le sol de l’érosion. La culture de maïs et de manioc pour l’alimentation des porcs était la principale spéculation pour l’élevage de porcs qui était exportée vers la Réunion et le marché local. On estimait cette production porcine, en 1970, comme l’équivalent de la troisième production mondiale [3]

En 1972, pendant la première république sous le régime Tsiranana, le mouvement populaire avait conspué les créoles pour leur retour aux terres ancestrales. Cinq ans après, le dernier colon quittait son exploitation en 1977 [4].

C’est ensuite que faute de politique de la part de l’Etat, plusieurs solutions ont été proposées. Une formation d’exploitants modernes a eu lieu dans les lycées agricoles pour continuer et reprendre ces exploitations ou construire leur propre entreprise agricole. Mais la déclaration d’une politique basée sur le socialisme sous le régime bloquait l’épanouissement de ces jeunes agriculteurs modernes. Ils ont été orientés à d’autres professions apparentées à l’agriculture et connexes actuellement.

Actuellement, le retour aux terres ancestrales est de mise pour la population locale. Initié à partir du changement de politique en matière foncière, à leur entendement, la population locale a repris et a repéré selon leur dire leur propriété ancestrale. On signale de plus que les propriétaires ont reconnu leur propriété. Aucune incidence majeure n’est apparue lors de cette reprise des terres ancestrales.

En résumé, cette politique de migration est une suite logique des actes faits par Galliéni pour occuper le territoire. Les potentialités de cette zone se trouvent bien exploitées ; les pouvoirs coutumiers pour gérer le foncier se sont repliés. Mais le protectionnisme des propriétés ancestrales par les autochtones se concrétisait par un retour aux terres au départ des colons. Cette colonisation de terres est très vite saturée par la croissance de la population. Quelques questions se posent encore : la mise en valeur de ces terres n’est-elle pas la résultante d’une politique bien déterminée ? et ensuite, cette reprise de terres ancestrales ne doit-elle pas être un moteur pour un changement dans la valorisation du foncier ? La solution pour dénouer le frein économique constitué par la saturation foncière ne revient-elle pas à l’Etat ?

Kiangara est une zone septentrionale de la Région Analamanga. La fondation de cette agglomération paysanne remonte au XVIIIème siècle du temps de Radama 1er. La fierté de la population réside à son toponyme « Kingà ary » : qui se traduit au sens large soit alerte et débrouillard. En effet, Kiangara est un lieu de halte pour les militaires du roi qui faisaient leur mission à Andriba. Pour être un lieu de ravitaillement, Kiangara satisfaisait les besoins des militaires et le roi s’en félicitait et les encourageait en ces termes.

Actuellement, pour une superficie totale de 933 km² délimitant la commune rurale de Kiangara, seule 4400 ha sont exploitées par les 14 000 habitants de la commune rurale, soit 4%0 de la superficie totale. Le système de kijana est encore de mise sur l’occupation de l’espace. La zone de Kiangara est potentiellement productive en produits vivriers. Mais les superficies exploitées sont à moins d’un hectare par habitant. L’exploitation paysanne est très limitée de par les moyens mis en œuvre. L’utilisation de la culture attelée ne concerne que 10% des exploitants pour une moyenne de 2 à 3 ha de culture sur tanety [6]. Pour les autres communes du district d’Ankazobe, on peut voir le tableau montrant les superficies cultivées par les communes ainsi que le nombre de la population de chaque commune.

Fig. 1 : Comparaison entre nombre de la population et superficie cultivée dans les 9 communes du district d’Ankazobe - Source : Auteur, 2006 .

Image1Le Plan Communal de Développement de Kiangara préconise un développement par les infrastructures ; ce qui implique un effet positif à l’environnement productif et incite la population à produire plus, vu les grandes potentialités agricoles de la zone. Mais le plan n’indique pas une stratégie pour les exploiter [2]

Ainsi, la Région Analamanga, au niveau de son Plan Régional de Développement, a délimité une Zone d’Investissement Agricole ; celle-ci est destinée aux investisseurs, et en accompagnement, la construction d’une nouvelle ville.

Cette démarche suscite des réactions pour ne citer que la réticence sur le foncier. Le mot tanindrazana4  revient pour se mettre en porte-à-faux avec la promotion d’une zone d’investissement agricole. Après la délimitation de la zone, d’une contenance totale évaluée à 1 800 ha pour la première phase, des investisseurs se sont installés pour différentes activités allant de la caféiculture arabica,  le développement de sites écotouristiques, le reboisement industriel et des cultures vivrières. En plus, des effets d’entraînement s’observent sur le terrain par des installations d’opérateurs qui s’investissent dans l’exploitation des terres.

Kiangara est une zone potentiellement favorable à l’agriculture et à des activités forestières. La présence de site, pour la production d’énergie électrique pouvant approvisionner la capitale et ses environs pour une centaine d’années, augmente encore cette potentialité et la place à une situation stratégique à développer.

En choisissant cette zone, la Région Analamanga n’a-t-elle pas raison de construire une nouvelle ville et l’implantation d’une zone d’investissement agricole? Mais des questions persistent comme l’environnement juridique pour la décentralisation en partant des rôles des régions quant au développement socio-économique. Seule une démarche de prospective territoriale pourrait voir l’exploitation des ces espaces à potentialités.[8]

2.1- Mangamila : des externalités qui pèsent lourds…

Fort de cet acquis pour le retour aux terres ancestrales, les zanak’andriambe font face actuellement à un problème économique lié au foncier. L’augmentation de la population fait pression sur le foncier pour satisfaire les besoins. Alors, l’exploitation des bassins versants constitue une dynamique pour l’augmentation de revenus. La taille des exploitations sur tanety est sensiblement la même pour chaque type d’exploitants. Elle est dictée par une jachère plus ou moins longue car la nature des sols de tanety sont sujets à un phénomène de lixiviation. La productivité des bassins versants reste dérisoire car il faut apporter beaucoup de fumure minérale et/ou organique. Suivant la typologie des exploitations, la fonction d’augmentation de revenu par rapport à la superficie est assez faible suivant le graphique ci-après :

Fig. 2 : Fonction d’augmentation du revenu sur tanety suivant superficie - Source : Auteur, 2005

Image2

On observe que les paysans du type I se trouvent avantagés par rapport aux types II et III. Pour une différence de superficie de 10 ares  par rapport au type I, on observe un revenu supérieur presque le double du type III. Ceci provient du fait que les exploitants du type I disposent d’un revenu permettant d’investir dans l’achat d’engrais et d’intrants. Cette différence est de 300 000 ariary entre les deux types.

On observe aussi que l’exploitation des bassins versants présente une anarchie pour un développement durable. Des terrains très pentus sont mis en culture. Ces terrains sont exposés  à un phénomène d’érosion accélérée.

Une initiation de planification d’utilisation des bassins versants s’observe sur le terrain et concerne quatre communes périphériques. Cette approche prône une exploitation rationnelle des bassins versants. On préconise un massif forestier au sommet et des cultures de rentes sur le flanc et une destination multiple pour les bas-fonds.

Acceptée par la population dans son principe, cette approche ne dispose pas les moyens pour sa concrétisation. Cette concrétisation nécessite un cadre global et politique en matière d’utilisation du foncier. Cette utilisation du foncier doit ressortir d’un plan qui devra être initié et accepté à un niveau supérieur de décision. Le système de bassin versant est soutenu par la notion de « lohatany » qui est constitué par les terres à proximité immédiate des rizières. Cette gestion locale des terres n’est pas compatible avec la planification initiée par le projet bassin versant/périmètre irrigué.

Ensuite, le statut des terres bloque toute transaction pour une valorisation du foncier. L’impôt foncier n’est pas possible à déclencher car cela nécessite un recensement. Certes, il existe une délimitation tacite que les paysans reconnaissent entre eux mais elle n’est pas gérée même au niveau de l’administration communale. Cette démarche vers l’appropriation foncière n’est pas réalisable ; la procédure domaniale ne permet pas aussi de le faire. Les démarches menées par la communauté n’ont pas abouti jusqu’à maintenant. Mais le périmètre pour la riziculture et les bassins versants pour les cultures sèches et le reboisement sont toujours exploités par les paysans pour leur subsistance.

La situation juridique des terrains aux environs de l’ancienne colonisation est réglée par la présence de guichet foncier. En effet, les terres ancestrales ont été reconnues avec une délimitation locale. Cette délimitation locale n’a pas connu de problèmes majeurs. Les dissensions sont réglées au niveau local par engagement d’un dialogue et de plaidoyer de part et d’autre des concernés. Aucune incidence majeure n’est à signaler au cours de cette appropriation foncière à la base.

Les superficies exploitées concernent les tanety aménagés en courbes de niveau. Les bas fonds sont destinés à la riziculture et leur extension  n’est plus possible. Et l’évolution de la population actuelle présente une pression sur le foncier. Depuis une décennie, une dynamique pour le déplacement vers l’ouest est apparue pour la colonisation de nouvelles terres. On observe aussi que plusieurs projets ont choisi leur implantation dans cette zone.

Donc une adéquation de la croissance de la population par rapport à cette saturation foncière se présente comme une opportunité pour une réflexion sur la politique à mener en la matière.[1]  

Au vu de la taille des exploitations, l’évolution des superficies cultivées n’a pas suivi le nombre de la population. Le manque de moyens se présente comme un facteur de blocage et constitue un frein économique pour les exploitants.

Plusieurs projets se sont intervenus pour le renforcement de capacité des paysans. Les résultats notables attendus sont mis en échec par le facteur foncier. Le foncier est bloqué par cette notion de tanindrazana. Ce principe se réfère au temps de la prospérité des ancêtres qui ont su exploiter par la gestion des parcours pour l’élevage bovin. Actuellement, le nombre de têtes de bovidés par habitant de la zone de Kiangara est inférieur à l’unité.

Que faire ? Le manque de moyens pour la production est le handicap pour les paysans de cette zone. Paradoxalement à ce qui a été avancé, cette situation à Kiangara mérite plus de réflexion et d’actions en même temps.

Ainsi, la présence d’opérateurs sur le terrain a incité les paysans à travailler un peu plus. Le libre choix pour délimiter leur terrain est laissé à l’administration communale aux fins de recensement pour enrôlement fiscal. Car la première valorisation du foncier aussi est le paiement des impôts s’y rapportant. Cette procédure de fiscalisation constituera une amorce de sécurisation foncière. Dans les cas de litiges fonciers, seul un arbitrage au niveau local permettra de trancher.

Donc cette interpellation au nom des ancêtres n’est que le reflet de la faiblesse au niveau des exploitations paysannes. Toutefois, une meilleure coordination des actions pour l’utilisation du foncier devrait se faire au niveau régional suivant son plan de développement. Une adéquation de la réglementation devra être opérationnelle à ce niveau.

En résumé, la valorisation du foncier par une gestion locale fait ses preuves pour rejoindre le système Torrens priorisant la gestion ancestrales du foncier. Cette valorisation du foncier ne connaissait pas de problèmes fonciers, mais la saturation foncière amène à une notion pour une planification de l’utilisation du foncier à un niveau supérieur. Ces deux notions font appel à une administration foncière de proximité pour une meilleure gestion des terres. [9]

La gestion des terres ancestrales permet d’affirmer que le droit foncier généré par cette pratique a caractérisé un développement à partir d’un construit social du paysage. Mais sa faiblesse réside seulement dans son manque de démarche prospective. Ainsi, il est nécessaire de faire face à cette évolution pour un développement par le foncier. On devrait tirer parti de cette pratique pour un développement durable. La pratique à la base doit primer pour une meilleure gestion des terres. C’est aussi un des principes du système Torrens qui a fait la réussite en d’autres endroits. Le système Torrens part des principes suivant :

  • délimitation pour valorisation des terres,

  • reconnaissance locale de propriété,

Une régulation normative des faits et des actions doit être opérée au niveau local pour amorcer un développement par le foncier.

On sait que l’enregistrement foncier crée le titre qui ne suffit à lui seul pour justifier une appropriation foncière. Ce qui ressort du système Torrens comme une simplification du droit foncier. Ce système constitue aussi le fondement du droit foncier au niveau des trois zones. Mais cette procédure, bien que pratiquée à la base, ne se joint pas à la supériorité du droit domanial. Cette supériorité a été pratiquée par la puissance coloniale aux fins d’exploiter les potentialités du pays. La réglementation et la législation ont suivi cette politique. Actuellement, le volume des problèmes fonciers au niveau individuels a amené l’idée de guichet foncier destiné à résoudre les problèmes pour les terrains privés non titrés par une reconnaissance locale. Mais le problème pour un développement économique par le foncier demeure entier. Il faut aussi considérer un rapprochement de cette démarche par le contexte au niveau local.

Il est indéniable que l’appropriation par une valorisation est la meilleure sécurisation foncière. Cette procédure a été déviée par l’instrumentalisation du système cadastral. Ce qui laisse dire qu’il faut rabaisser cette supériorité de la domanialité par rapport aux pratiques du niveau local. Il apparaît donc de réglementer cette pratique aux normes et sur plusieurs recommandations de l’amélioration du système Torrens. L’utilisation du foncier suivant sa destination par un plan d’aménagement et la valorisation du foncier par une gestion locale apparaissent comme une nécessité. La régulation normative des faits doit être suivie d’un dispositif local dont la base est le registre foncier communal. Il sera entre autre utilisé en appui pour la fiscalisation des terres.

L’environnement juridique doit s’appuyer à cette pratique pour une régulation normative des actions et surtout pour l’utilisation du foncier dont le niveau régional serait le plus indiqué. Les actions menées au niveau de la région sur la définition des zones d’investissement agricole partent de ce constat. Mais les zones potentielles à exploiter présentent un environnement socio économique à résoudre.

C’est ainsi que le niveau régional devrait expliciter son plan régional de développement par un plan d’aménagement rural qui spécifierait la destination et la vocation des terres dans son intégralité. Ce plan d’aménagement rural peut se décomposer en unité d’aménagement foncier qui faciliterait la mise en valeur de par la topographie du terrain.

L’institution d’un registre foncier communal renforce la pratique à la base pour une reconnaissance collective de la mise en valeur des terres. Après un délai d’observation, ce registre foncier communal sert de base pour l’enrôlement des contribuables au niveau foncier. Il doit aussi enregistrer la tenure foncière. Le plan communal de développement doit inclure un plan d’utilisation du foncier dont la validation se fera au niveau régional. Ainsi la procédure pour les investissements sera facilitée suivant la typologie et la destination des terres. Cette validation, au niveau du registre foncier communal, est une amorce pour une transaction foncière à la portée de l’économie.

Cette procédure gérée au niveau local permet d’amorcer le développement par le foncier. Une fois validé, le plan local d’utilisation du foncier gagne en valeur par l’accueil des investisseurs et d’opérateurs économiques. Ainsi, les transactions foncières seront possibles au niveau local et la procédure se trouve allégée au niveau supérieur.

L’instauration du marché foncier suivra au rythme de l’appropriation foncière qui est un processus lent nécessitant le facteur temps.

Cette administration foncière de proximité part du principe « Sécurisation foncière par valorisation du foncier ». Elle permet aussi de formaliser le droit d’usage pour une meilleure gestion du conflit foncier. Cette démarche de prospective territoriale est un aspect de la décentralisation pour la gestion du patrimoine foncier des collectivités décentralisées. Elle s’inscrit aussi dans l’exploitation des ressources naturelles par un développement durable.

Schématisé, elle se présente comme suit :

Image3

Fig 3 : Administration foncière de proximité

( Source : auteur,2007)

Il n’existe pas de survivance de pratique ancestrale négative sur le droit foncier observé sur les trois zones. Le rôle de l’Etat, régulateur en matière foncière, doit être renforcé par une pratique au niveau local. Ce niveau local, région et/ou commune, sera l’interface du législateur et du concepteur en matière de politique foncière.

Les pratiques observées sur les trois zones permettent d’affirmer que l’amélioration du système Torrens constitue le fondement du développement par le foncier : gouvernance locale, valorisation des terres et déclenchement d’un processus d’appropriation foncière pour assurer l’assise de la transaction foncière.

Le facteur foncier est l’une des options de la démarche productiviste que plusieurs développeurs et/ou décideurs ne cherchent à approfondir pour remédier à cette pauvreté rurale. Ainsi, une politique foncière pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement devra se mettre en place par la nécessité d’un plan d’aménagement rural dicté par la saturation foncière des zones d’aménagement et les périmètres de colonisation due à la croissance de la population, l’existence des zones potentielles à aménager et l’évolution vers un développement durable par le foncier.

Ainsi, une administration foncière de proximité devra se mettre en place d’urgence pour une régulation normative des faits et des actions pour une meilleure gestion des conflits fonciers. Pour mieux renforcer le processus de décentralisation en cours, la gestion du patrimoine foncier par une démarche de prospective territoriale est l’option la mieux adaptée à la situation actuelle dans les trois zones.



Bibliographie

Archives nationales

1950 à 1962 Monographie de Tsiroanomandidy,-Annales de Madagascar,

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Notes de bas de page

1 Les andriambe désignent les premiers nobles partis d’Ambohimanga pour s’installer à Ampotaka et Anosifito
2 Dénomination du peuplement entre l’imerina et l’ethnie betsimisaraka
3 Les zanak’andriambe sont constitués par la génération des andriambe dans la région ou en dehors mais leur origine de parenté reste les andriambe.
4 Littéralement, terre des ancêtres

Pour citer cet article


Célestin Radison Rakotoarisoa, Romaine Ramananarivo et Sylvain Ramananarivo. «Stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar». TALOHA, numéro 19, 30 janvier 2010, http://www.taloha.info/document.php?id=845.




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Revue électronique internationale publiée par l'ICMAA, en partenariat avec l'Inalco, la LSE et l'UF avec le soutien de l'AUF
ISSN 1816-9082