TALOHA
Revue scientifique internationale des civilisations
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numéro 19

Article

Objectifs du millénaire pour le développement - Sécurité, conflits de lois et accès à la terre dans le contexte malgache


L. Modeste Rakotondrasoa, Malagasy coordinator of ICMAA/VU/ICCO research project, ICMAA, lmodesterakotondrasoa@gmail.com.
Sandra J.T.M. Evers, Project director, VU University Amsterdam.

Date de mise en ligne : 29 janvier 2010


Texte intégral

En janvier 2005, le Département d’Anthropologie Sociale et Culturelle de la VU (Amsterdam) et l’Institut de Civilisations/Musée d’Art et Archéologie (Université d’Antananarivo) ont mis sur pied un projet conjoint de recherche multidisciplinaire. Au cours des cinq ans de son existence, quinze étudiants néerlandais et quinze étudiants malgaches ont conjointement mené des travaux de terrain à Madagascar sur le PNF (Plan National Foncier), la décentralisation et la pauvreté.

Suite au numéro 18 concernant l’accès à la terre, Taloha, revue de l’ ICMAA (Institut de Civilisations/Musée d’Art et d’Archéologie de l’Université d’Antananarivo) poursuit sa coopération avec la VU(Amsterdam). Le présent numéro fait suite au colloque international sur Madagascar contemporain et les objectifs du millénaire pour le développement, tenu à Antsirabe du 20 au 22 septembre 2007. Le colloque d'Antsirabe parlait surtout des questions d'accès à la terre et de sa gestion à Madagascar. Financé par la ICCO (Organisation inter-églises de coopération au développement) et organisé conjointement par l’ICMAA et le département d’Anthropologie sociale et culturelle de la V U (Amsterdam), le colloque a réuni une cinquantaine de chercheurs et de responsables d’organisations non gouvernementales qui travaillent à Madagascar.

La Déclaration du Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies lors du Sommet du Millénaire tenu à new-York du 6 au 8 septembre 2000 (résolution 55/2 du 8 septembre 2000), constitue un cadre intégré d’objectifs liés au développement. Elle établit un certain nombre d’objectifs mesurables, adossés à des échéances précises concernant l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim, l’éducation primaire pour tous, l’égalité des sexes, la santé, le développement durable et le partenariat mondial pour le développement. Ainsi, tous les objectifs devraient être atteints avant l’année 2015. La Déclaration du Millénaire est l’aboutissement de plusieurs grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies qui se sont tenues pendant les 10 années précédentes, dont la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, la Conférence internationale sur la population et le développement, le Sommet mondial pour le développement social et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995).

L’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement se traduit dans le Madagascar Action Plan (MAP) à travers huit grands axes : la réduction de la pauvreté de moitié, l’amélioration de la sécurité alimentaire durable des populations défavorisées, la scolarisation de tous les enfants, la promotion de l’égalité du droit de l’homme et la femme, la réduction du taux de mortalité infantile, l’amélioration de la santé maternelle, la lutte contre le VIH/SIDA, et le paludisme, la protection de l’environnement, et le développement d’un partenariat global pour le développement. L’échéance du plan d’action pour Madagascar est l’année 2011.

Les données des Objectifs du Millénaire pour le Développement enregistrent au cours de la période 2002-2006 que Madagascar a réalisé des niveaux satisfaisants selon les critères de l'indice du développement humain. Une baisse de la pauvreté de l'ordre de 67.5 pour cent en 2006 peut s'attribuer surtout aux améliorations dans les domaines de la santé et de l'éducation. D'autres statistiques encourageantes: le taux net de scolarisation primaire qui s'est situé autour de 67 pour cent en 2000-2001 s'est vu augmenter à 87 pour cent en 2005-2006; le taux de mortalité pour les enfants de moins de cinq ans - 159 (EDS 1997) sur 1,000 en 1997 - tombe à 94 in 2004; la couverture vaccinale a passé de 70 pour cent en 2002 à respectivement 92.2 (DPT3) et 83.8 pour cent (rougeole) en 2006; tandis que la « prevalence » du VIH se tient stable à 0.5 pour cent (http://www.mdgmonitor.org/factsheets_00.cfm?c=mdg)

Atteindre les objectifs pour le développement s'avère tout un défi pour un pays comme Madagascar: parmi les trois quarts de la population vivant en milieu rural, 71% demeurent en dessous du seuil de la pauvreté. Au cours du premier trimestre de 2009, le climat politique a basculé subitement, et le mouvement populiste mené par Andry Rajoelina a provoqué le renversement du gouvernement de Marc Ravalomanana. Les pourparlers entamés dans le sillage de cet événement, et les tentatives de rétablir un mode de “réconciliation” en vue de nouvelles élections présidentielles sont précaires. La stabilité politique ne se pointe pas encore à l'horizon. Les Etats-Unis ont récemment retiré Madagascar des échanges commerciaux de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA). Depuis son admission en octobre 2000, le pays n'a pas fait les démarches nécessaires vers l'établissement d'un gouvernement démocratique fondé sur les principes constitutionnels et l’état de droit. Des projets commerciaux stagnent à l'heure actuelle, et les donateurs hésitent. Les ONG aussi restent sur les marges, faute de stabilité politique, l'absence de gouvernement élu démocratiquement, l'insécurité et l'incertitude, marquent le pas sur le terrain. Toutes ces réalités, il va sans dire, se font ressentir dans le domaine des objectifs du millénaire pour le développement.

Historiquement, l'accès aux terres et le conflit des lois et des systèmes juridiques (droit positif vs us et coutumes) sont au cœur des débats et réalités à Madagascar. La publicité foncière, une clé de voûte du plan gouvernemental de décentralisation est le plan accéléré du développement dans le pays.  Sous la pression soutenue du FMI, le gouvernement a lancé le PNF (Plan National Foncier) en 2004, un système de publicité foncière nationale. D'emblée, la publicité foncière s'est avérée complexe et problématique, et le problème se ressent de façon aigue quand les conceptions juridiques s'affrontent. Souvent, les litiges touchent aux questions des modes d’accès à la terre, les gestions communautaires de l’environnement, les ressources naturelles face au développement, les problèmes d’insécurité, les réformes de l’enseignement, etc. Certaines de ces questions vont être traitées par les auteurs du présent volume, puisqu'elles apparaissent au niveau local dans le quotidien.

Dix contributions des conférenciers font partie de notre sélection pour la publication de cette édition spéciale de Taloha.

Frank Muttenzer nous parle de « La reconnaissance légale de la tenure coutumière à Madagascar sur un fond de pluralisme juridique et de sécurisation foncière dans un contexte postcolonial ».

La loi reconnait la tenure foncière coutumière à travers deux procédures. La première est la contractualisation utilisée principalement dans un but de gestion communautaire des marges forestières. La seconde est la constatation par des guichets fonciers communaux de la propriété familiale, en particulier des rizières. Ces deux procédures consacrent la séparation du foncier forestier et du foncier agricole. Bien qu’il ne s’agisse pas de remplacer une solution par une autre mais d’enrichir la panoplie des supports susceptibles d’assurer la sécurisation des droits, la reconnaissance légale de la tenure coutumière exclut que les contrats de gestion communautaire s’appliquent à la propriété familiale, ou que les droits ancestraux sur une terre forestière soient certifiés comme propriété coutumière.

Chantal Blanc-Pamard et Hervé Rakoto-Ramiarantsoa plaident « Pour un développement durable des communautés locales : Le challenge du Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (TGRNR) ».

La préoccupation environnementale se traduit par un Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (TGRNR) aux communautés locales pour gérer les territoires, dans un double objectif de protéger l’environnement et de lutter contre la pauvreté car la dégradation des forêts est un indice de pauvreté et un facteur d’appauvrissement puisqu’elle réduit les ressources naturelles dont disposent les populations. L’innovation institutionnelle des TGRNR qui a débuté en 1997 à Madagascar avec le Programme Environnemental 2 (PE 2), impose d’autres modes de gouvernance des forêts. Mais il est difficile pour les groupes reconnus comme pauvres en territoires et en pouvoirs de développer des stratégies afin d’améliorer la situation de leur groupe en s’appropriant du prestige et donc de la richesse par le biais des transferts de gestion. Ces transferts conduisent ainsi à des inégalités socio-spatiales particulièrement sensibles qui n’œuvrent pas dans le sens d’un Développement Durable. Comment construire des politiques environnementales justes ? Telle est la question posée. Le territoire est une entrée pour analyser les processus de reconfiguration liés à la création d’espaces forestiers à gestion communautaire dans un objectif de conservation. Dans ce cadre, l’échelle locale de territorialisation des politiques environnementales reste au cœur des enjeux. L’étude s’appuie sur le TGRNR dans le corridor forestier betsileo et dans la zone orientale de l’Imerina.

Isabelle Droy, Jean-Etienne Bidou et Patrick Rasolofo parlent de « Pauvreté et sécurisation foncière : atouts et incertitudes d’une gestion décentralisée à Madagascar ».

Le premier des objectifs du millénaire pour le développement est de réduire de moitié le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et souffrant de famine entre 1990 et 2015. Pour un pays comme Madagascar, cet objectif est ambitieux. La question des modes d’accès à la terre et aux ressources renouvelables représente un enjeu important pour la réduction de la pauvreté et la diminution de l’insécurité alimentaire. Depuis 2004, Madagascar a engagé un processus de sécurisation foncière à travers le Programme National Foncier : l’objectif serait de mettre en adéquation les pratiques foncières et le cadre réglementaire, dont l’évolution est paralysée depuis de nombreuses années. La nouvelle politique foncière recherche l’implication des communautés locales dans la gestion des terres. A partir de l’observation de quelques situations locales où les guichets fonciers ont été créés, cette étude s’interroge sur les atouts et les limites de cette réforme et sur l’impact qu’elle peut avoir pour l’atteinte des OMD.

Ralalarimanga Honorine Claire Soa traite « De l’oralité à l’écrit : droit et gestion durable des ressources naturelles renouvelables de la forêt de Merikanjaka ».

Face à l’importance accordée au droit traditionnel par les descendants d’Andrianefitany dans la préservation des ressources naturelles renouvelables localisées dans la forêt de Merikanjaka, le droit moderne a tenté de s’harmoniser avec l’identité culturelle de la communauté locale depuis 1999 pour mettre un terme au non-respect de la tradition. La gestion locale sécurisée des ressources naturelles renouvelables (GELOSE) initiée dans la Commune rurale de Merikanjaka, District de Manjakandriana, tient compte des pratiques locales. Comme elle s’applique de manière souple pour préserver l’esprit traditionnel du fihavanana et du dina, le nombre de contrats signés a augmenté. Mais certains problèmes, dont ceux liés aux besoins des membres des communautés de base, persistent et doivent être résolus.

Randrianarison Mino et Philippe Karpe font part : « Du contrat comme outil de gestion des ressources forestières : le cas de la région de Didy » à Ambatondrazaka.

Depuis près d'une décennie, le contrat constitue un des outils essentiels de la politique de gestion rationnelle des ressources forestières : c’est le contrat Gelose. Il implique l'État, les populations rurales et les communes. Par sa mise en place, il permet de suppléer aux insuffisances matérielles de l'administration forestière et d'impliquer plus fortement les populations rurales dans la pérennisation des ressources. Compte tenu du contexte d'application à Didy (en particulier le maintien de l'oralité), la mise en œuvre effective et efficace du contrat dépend en définitive moins de sa forme (précision des clauses, sanctions, etc.) que du processus suivi préalablement à sa conclusion et de la ritualisation de celle-ci.

Radison Rakotoarisoa Célestin, Ramananarivo Romaine, Ramananarivo Sylvain exposent les résultats de leurs recherches sur la stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar : « La question foncière, une affaire ancestrale »

Le développement des zones de production de grande superficie a toujours été une préoccupation de l’Administration depuis la colonisation. Ces zones posent des problèmes économiques dus à la saturation foncière et/ou à la sous exploitation sous tendue par une notion de terres ancestrales. L’objectif est de montrer que l’application du système Torrens, par la gestion ancestrale du foncier, constitue un outil pour l’exploitation des potentialités des terres cultivables à Madagascar. Les zones d’études, fortement marquées par l’histoire liée au foncier, constituent des cas réels du système. L’approche historique a permis de dégager la base du concept du droit foncier et de l’appropriation des terres. La nécessité d’un plan d’aménagement rural s’impose. Ce plan, un élément des stratégies à mettre en œuvre, détermine la destination des terrains suivant leur potentialité et l’accès facilité au foncier par typologie pour permettre un meilleur climat d’investissement. Cette démarche est préconisée dans les Plans Régionaux de Développement pour valoriser les zones d’investissement agricole. La présente étude évoque le rôle de l’Etat dans la décentralisation de la gestion du foncier face à la défaillance du système domanial.

Caroline Worth Seagle présente en anglais la « Déforestation et appauvrissement à Madagascar : le gouvernement, la dégradation du terrain et l’insécurité alimentaire à travers les époques. Elle veut dresser un bilan des politiques successives à Madagascar. Elle brosse un état des politiques successives ; pas seulement des politiques de gouvernement et des effets de ceux-ci depuis le royaume merina, mais aussi des politiques de développement actuels comme ceux de la FMI et de la Banque Mondiale. Sans oublier de mentionner les impacts sur les populations locales.

Gaëtan Feltz et Mirana Razafimandimby font état de leurs enquêtes sur « Saphir et développement local dans la commune rurale de Ranohira : les fokontany d’Andohanilakaka et de Manombobe (district d’Ihosy, région Ihorombe) ». La ruée vers le saphir dans la région d’Ilakaka a commencé en 1998. Ce phénomène a contribué à la création d’agglomérations de dimension moyenne et a entrainé la venue d’étrangers ainsi que de nombreux migrants en quête d’un mieux-être. Il a donné naissance à un nouvel environnement social, qui s’est répercuté dans toute la région. La question est de savoir si l’exploitation du saphir peut aider à l’amélioration du niveau de vie de la population.

Rakoto Ignace donne communication sur « L’insécurité rurale liée au vol de bœufs : quelques propositions de solution ».

Les zones d’insécurité pour cause de vols de bœufs s’étendent de plus en plus, d’après les résultats d’enquêtes menées en 2001 au niveau des communes. L’insécurité liée au phénomène dahalo (voleurs en bande) constitue un important blocage de l’activité économique et un obstacle au développement humain. Pourquoi la répression du vol de bovidés s’est avérée si longtemps inefficace, malgré tout l’arsenal juridique étatique et non étatique prévu depuis l’indépendance ? Faut-il garder la criminalisation du vol de bœufs inscrite dans la loi actuellement en vigueur ? Doit-on continuer à confier obligatoirement la répression du vol de bovidés à des cours criminelles spéciales ? L’application de la loi est-elle satisfaisante ? Quelle est la place réservée au droit informel qu’est la convention communautaire dina ?

Raminoharimalala Lisy Miadanirina discute d’une « Nouvelle approche de l’enseignement de base à Madagascar : performance et perspectives ».

L’amélioration de l’enseignement de base est l’un des OMD à Madagascar. L’approche par les compétences (APC), mise en place depuis 2005, vise à améliorer la qualité de l’enseignement. Elle en fait un état des lieux : insuffisance de l’effectif des enseignants et vieillissement des enseignants fonctionnaires, mais baisse du taux d’abandon et augmentation du taux de réussite. L’APC nécessite ainsi quelques ajustements pour atteindre l’amélioration de l’enseignement de base.

Nous espérons que cette production de l’ICMAA vous aura satisfait et aura apporté une contribution à l’élargissement de l’horizon de la recherche et du développement à Madagascar.

P. le comité



Pour citer cet article


L. Modeste Rakotondrasoa et Sandra J.T.M. Evers. «Objectifs du millénaire pour le développement - Sécurité, conflits de lois et accès à la terre dans le contexte malgache». TALOHA, numéro 19, 29 janvier 2010, http://www.taloha.info/document.php?id=888.




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ISSN 1816-9082